16 false false https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/ ORG-0001 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine 46 rue du Général de Larminat BORDEAUX 33073 FRI12 FRA 13002792300015 Représentant du pouvoir adjudicateur Chef de Service 33 +33 557225728 cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr ORG-0002 CCIRA de Bordeaux 11 avenue Pierre Mendès France Mérignac 33700 FRI12 FRA 130 029 275 00083 33 +33 555122047 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 17330005400025 33 +33 556993800 +33 556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 3cba9947-1c53-414c-8964-0dc5453bc988 a2f86703-3ff0-473a-bc69-c0fc5731956d 2024-06-05+02:00 14:29:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr la econ-aff ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1EJ-128/4036/2024-034 FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULE BOIS POUR CHAUDIERE A GRANULE SUR LE SITE DU CFA DE LAGORD (17) FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULE BOIS POUR CHAUDIERE A GRANULE SUR LE SITE DU CFA DE LAGORD (17) supplies Description des options : La durée initiale d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à sa date de notification, pour une période de 12 mois. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois. 440000.00 03413000 LOT-0001 tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr none false not-allowed required no false poi-exa 80 cost Prix des prestations au vu du Devis quantitatif estimatif Critère Prix : L'offre la plus basse obtient la note de 10. Soit Mbasse le montant de l'offre la plus basse Soit Mn le montant de l'offre à noter Note sur 10 de l'offre à noter = 30 - (20 x Mn / Mbasse) Un rapport de 1 à 1,5 est donc toléré. Si le résultat est négatif, la note de 0 sera attribuée. Les notes obtenues via cette formule seront ensuite multipliées par le coefficient de pondération fixé. poi-exa 20 quality Valeur technique /! ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 180 Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-09+02:00 14:00:00+02:00 Bordeaux false none fa-wo-rc 2024-034_1 FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULE BOIS POUR CHAUDIERE A GRANULE SUR LE SITE DU CFA DE LAGORD (17) FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULE BOIS POUR CHAUDIERE A GRANULE SUR LE SITE DU CFA DE LAGORD (17) supplies 440000.00 03413000 03419100 Centre de Formation Lagord 9 rue René Dumont Lagord 17140 FRI32 FRA 48 24-65279 3.2.5 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine 2024-06-06 2024-07-09T12:00:00+02:00 2024-08-04 38 Bois 33 FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULE BOIS POUR CHAUDIERE A GRANULE SUR LE SITE DU CFA DE LAGORD (17) Avis de marché - Avis n° 24-65279 du 05/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-65279
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULE BOIS POUR CHAUDIERE A GRANULE SUR LE SITE DU CFA DE LAGORD (17)
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULE BOIS POUR CHAUDIERE A GRANULE SUR LE SITE DU CFA DE LAGORD (17)
Identifiant de la procédure : a2f86703-3ff0-473a-bc69-c0fc5731956d
Identifiant interne : PPP1EJ-128/4036/2024-034
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Description des options : La durée initiale d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à sa date de notification, pour une période de 12 mois. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULE BOIS POUR CHAUDIERE A GRANULE SUR LE SITE DU CFA DE LAGORD (17)
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULE BOIS POUR CHAUDIERE A GRANULE SUR LE SITE DU CFA DE LAGORD (17)
Identifiant interne : 2024-034_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03419100 Produits du bois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue René Dumont
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre de Formation Lagord
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations au vu du Devis quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2024 à 14:00
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 13002792300015
Adresse postale : 46 rue du Général de Larminat
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33073
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Représentant du pouvoir adjudicateur
Adresse électronique : cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr
Téléphone : +33 557225728
Adresse internet : https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00083
Adresse postale : 11 avenue Pierre Mendès France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3cba9947-1c53-414c-8964-0dc5453bc988 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 14:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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