325206-2024 BT-728 Le marché contient une cause sociale et une clause environnementale PROCEDURE BT-300 visite sur site obligatoire: modalités indiquées au Règlement de la consultation. la présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande semi-intégré entre Chartres Métropole et la ville de Chartres PROCEDURE cor-buy modification de BT-300 (procédure) et BT-728 (procédure) 16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Chartres (28) Place des Halles Commande publique Chartres 28000 FRB02 FRA 21280085800012 +33 237234064 marches.publics@agglo-ville.chartres.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans Orléans cedex 1 45057 FRB06 FRA 17450005800022 Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans +33 238775900 +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 344679b2-f7ec-43b8-8902-9125771e16fc 2d71282e-a196-4410-b66a-328c21895640 2024-06-05Z 14:30:37Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 2 false open all 24V022 Affaire 24V022 - Déménagement et emménagement de réserves pour Chartres métropole et la Ville de Chartres 24V-V022 Déménagement et emménagement de réserves pour Chartres métropole et la Ville de Chartres services les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou 2 lots. visite sur site obligatoire: modalités indiquées au Règlement de la consultation. La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande semi-intégré entre Chartres Métropole et la ville de Chartres: Chartres Métropole: FRB02, SIRET 200 033 181 00013, email: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, 0237234064 200000 63100000 le marché contient une clause sociale et une clause environnementale Chartres CHARTRES 28000 FRB02 FRA LOT-0001 other other false not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres false not-known required not-allowed per-exa 70 price prix per-exa 30 quality VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false Portail profil acheteur territoire communautaire required true https://www.c-chartres-marches.fr 2024-07-05+02:00 15:00:00+02:00 2024-06-25+02:00 15:00:00+02:00 false none none 24022-01 Déménagement et emménagement de réserves pour la Direction de l’archéologie de Chartres métropole La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges services le lot 1 est décomposé en deux phases true other other 130000 63100000 territoire des membres du groupement Place des Halles CHARTRES 28000 FRB02 FRA 24 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires LOT-0002 other false not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et/ou subvention false not-known required not-allowed false per-exa 70 price prix per-exa 30 quality VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false Portail profil acheteur territoire communautaire required false true https://www.c-chartres-marches.fr 2024-07-05+02:00 15:00:00+02:00 2024-06-25+02:00 15:00:00+02:00 false none none 24V022-02 Déménagement et emménagement de réserves pour le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges services lot 2 décomposé en deux phases true other other 70000 63100000 territoire des membres du groupement de commande Place des Halles CHARTRES 28000 FRB02 FRA 24 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 24-65282 24-63219 3.2.5 Ville de Chartres (28) 2024-06-06 2024-07-05T15:00:00+02:00 2024-07-04 274 Prestations de services 28 24V-V022 Déménagement et emménagement de réserves pour Chartres métropole et la Ville de Chartres Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-65282 du 05/06/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-65282
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Affaire 24V022 - Déménagement et emménagement de réserves pour Chartres métropole et la Ville de Chartres
Description : 24V-V022 Déménagement et emménagement de réserves pour Chartres métropole et la Ville de Chartres
Identifiant de la procédure : 2d71282e-a196-4410-b66a-328c21895640
Identifiant interne : 24V022
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Chartres
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : le marché contient une clause sociale et une clause environnementale
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou 2 lots. visite sur site obligatoire: modalités indiquées au Règlement de la consultation. La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande semi-intégré entre Chartres Métropole et la ville de Chartres: Chartres Métropole: FRB02, SIRET 200 033 181 00013, email: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, 0237234064
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Déménagement et emménagement de réserves pour la Direction de l’archéologie de Chartres métropole
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 24022-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place des Halles
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire des membres du groupement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : le lot 1 est décomposé en deux phases
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/06/2024 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire
URL : https://www.c-chartres-marches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chartres (28)
Organisation qui traite les offres : Ville de Chartres (28)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Déménagement et emménagement de réserves pour le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 24V022-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place des Halles
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire des membres du groupement de commande
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : lot 2 décomposé en deux phases
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/06/2024 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire
URL : https://www.c-chartres-marches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et/ou subvention
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chartres (28)
Organisation qui traite les offres : Ville de Chartres (28)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Numéro d’enregistrement : 21280085800012
Département : Commande publique
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone : +33 237234064
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 325206-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : modification de BT-300 (procédure) et BT-728 (procédure)
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : BT-728 Le marché contient une cause sociale et une clause environnementale
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : BT-300 visite sur site obligatoire: modalités indiquées au Règlement de la consultation. la présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande semi-intégré entre Chartres Métropole et la ville de Chartres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 344679b2-f7ec-43b8-8902-9125771e16fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 14:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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