5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de prestations de déménagement, de manutention et de destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Description
:
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 pour un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne
:
24-005
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63100000
Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Patrimoine de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/05/2024
Date de fin
:
31/12/2024
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,600,000
EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,600,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
40%.Ce critère est jugé sur le montant de l'offre apprécié au regard du DQE correspondant. Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
50% décomposée de la façon suivante : -Les moyens humains et matériels mis à disposition pour garantir la qualité de la prestation (25%), -La méthodologie organisationnelle mise en œuvre pour garantir la qualité et la sécurité lors de l'exécution de la prestation (25%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La performance environnementale concernant l'organisation de la mise en situation décrite dans la valeur technique 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui signe le marché
:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE