5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, livraison, installation, mise en service, qualification de chaines HPLC et UPLC et prestations associées pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description
:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre qui a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la qualification de chaines HPLC et UPLC et des prestations associées pour le compte de l'ANSM.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38000000
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50430000
Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80531200
Services de formation technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51430000
Services d'installation de matériel de laboratoire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ANSM - Site commun avec l'ANSES de LYON, 31, avenue Tony Garnier
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69007
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ANSM Site de Vendargues, 635, rue de de la Garenne
Ville
:
Vendargues
Code postal
:
34740
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'ANSM se réserve la possibilité de recourir ultérieurement au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R 2122-4 1° du Code de la commande publique. L'ANSM se réserve aussi la possibilité de la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,411,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Le marché public objet de la consultation sera conclu pour une durée ferme de quatre ans et prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il n'est pas reconductible.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/06/2024
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/07/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (article L.511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Organisation qui traite les offres
:
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé