Conseil départemental d'Eure-et-Loir
22280001300013
CHARTRES
28028
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1478449
2024-100_101
Ces éléments figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
En complément, uniquement pour le lot n°2 :
Par application de l'article R2142-2 du Code de la commande publique, sont exigés des candidats les certificats de qualification suivants :
Accréditation selon la norme Nf En Iso Iec 17025 par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par toute autre instance d'accréditation équivalente signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (Ea), pour les activités d'analyses/essais/étalonnages en : Environnement / Qualite De L'Eau pour tous les paramètres indiqués à l'article 4 du Cctp du lot n°2 (2024-101)
2024-06-28T12:00:00
énoncé dans le Rc
Etudes et suivi dans le cadre de la restauration de la continuité écologique au droit des ouvrages d'art LE100, LE015, LE011 et CF023
71313000
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le délai d'exécution propre à chaque lot est de :
- Pour le lot n°1 : 2 mois et 28 jours ;
- Pour le lot n°2 : 72 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service par dérogation au CCAG
Département d'Eure-et-Loir 28000 - CHARTRES
72
01 : Etudes hydrauliques et hydromorphologiques. Etudes hydrauliques et hydromorphologiques
71313000
Département d'Eure-et-Loir
02 : Suivi de la qualité de l'eau. Suivi de la qualité de l'eau
90714500
Département d'Eure-et-Loir
Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le présent marché donnera lieu au versement de subventions par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, dès lors que ces études s'inscrivent dans le cadre d'un appel à projets de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque lot, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que le montant total des marchés, y compris ceux des nouveaux marchés soit strictement inférieur à 221 000,00 euro(s) H.T. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
24-65563
3.2.5
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
2024-06-06
2024-06-28T12:00:00
2024-06-28
118
Etude
252
Ouvrage d'art
28
Etudes et suivi dans le cadre de la restauration de la continuité écologique au droit des ouvrages d'art Le100, Le015, Le011 et Cf023
Avis de marché - Avis n° 24-65563 du 06/06/2024
Département(s) de publication :
28
Annonce n°
24-65563
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22280001300013
Ville : CHARTRES
Code postal : 28028
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-100_101
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Ces éléments figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
En complément, uniquement pour le lot n°2 :
Par application de l'article R2142-2 du Code de la commande publique, sont exigés des candidats les certificats de qualification suivants :
Accréditation selon la norme Nf En Iso Iec 17025 par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par toute autre instance d'accréditation équivalente signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (Ea), pour les activités d'analyses/essais/étalonnages en : Environnement / Qualite De L'Eau pour tous les paramètres indiqués à l'article 4 du Cctp du lot n°2 (2024-101)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes et suivi dans le cadre de la restauration de la continuité écologique au droit des ouvrages d'art LE100, LE015, LE011 et CF023
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le délai d'exécution propre à chaque lot est de :
- Pour le lot n°1 : 2 mois et 28 jours ;
- Pour le lot n°2 : 72 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service par dérogation au CCAG
Lieu principal d'exécution du marché : Département d'Eure-et-Loir 28000 - CHARTRES
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le présent marché donnera lieu au versement de subventions par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, dès lors que ces études s'inscrivent dans le cadre d'un appel à projets de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque lot, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que le montant total des marchés, y compris ceux des nouveaux marchés soit strictement inférieur à 221 000,00 euro(s) H.T. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1478449
- Objet du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par
des prix unitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée
ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de
la commande publique. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : - Pour le
lot n°1 : 2 mois et 28 jours ; - Pour le lot n°2 : 72 mois. L'exécution des prestations
débute à compter de la date fixée par ordre de service par dérogation au CCAG
- Durée du marché : 72
- Renseignements relatifs aux lots :
- 01 : Etudes hydrauliques et hydromorphologiques. Etudes hydrauliques et hydromorphologiques
- 02 : Suivi de la qualité de l'eau. Suivi de la qualité de l'eau
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 12:00
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