le Président Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 LAVAL 0243665419 sjmpa@lamayenne.fr http://www.lamayenne.fr https://www.lamayenne.fr 3 Mission de coordination environnementale - RD 34 Aménagement entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine - Communes de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux et Thuboeuf La présente consultation concerne une mission de coordination environnementale dans le cadre de l'aménagement de la RD 34 entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine sur les communes de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux et Thuboeuf. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles passé pour une durée courant de la date de notification jusqu'à la validation du rapport de suivi environnemental post-travaux par le maître d'ouvrage. À titre indicatif, le délai global de réalisation de la mission est d'environ 48 mois pour la phase de réalisation des travaux et 12 mois après réception de l'ouvrage, soit 60 mois au total Aucune retenue de garantie exigée Prix révisables. Avance, dans les conditions prévues dans le cahier des charges, soumise à la constitution d'une garantie à première demande. Délai global de paiement de 30 jours En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements fr 2024-07-09T12:00:00 120 2024PI13 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRG03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran 53014 LAVAL 0243665212 0243665422 sjmpa@lamayenne.fr https://www.lamayenne.fr 24-65564 3.2.5 Conseil Départemental de la Mayenne 2024-06-06 2024-07-09T12:00:00 2024-07-09 274 Prestations de services 53 Mission de coordination environnementale - RD 34 Aménagement entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine - Communes de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux et Thuboeuf Avis de marché - Avis n° 24-65564 du 06/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 24-65564
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Correspondant : le Président
Adresse : 39 rue Mazagran, CS 21429, 53014 LAVAL
Coordonnées :
Téléphone : 0243665419
Courriel : sjmpa@lamayenne.fr
Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de coordination environnementale - RD 34 Aménagement entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine - Communes de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux et Thuboeuf
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne une mission de coordination environnementale dans le cadre de l'aménagement de la RD 34 entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine sur les communes de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux et Thuboeuf. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles passé pour une durée courant de la date de notification jusqu'à la validation du rapport de suivi environnemental post-travaux par le maître d'ouvrage. À titre indicatif, le délai global de réalisation de la mission est d'environ 48 mois pour la phase de réalisation des travaux et 12 mois après réception de l'ouvrage, soit 60 mois au total
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix révisables. Avance, dans les conditions prévues dans le cahier des charges, soumise à la constitution d'une garantie à première demande. Délai global de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024PI13
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRG03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne
Adresse :39 rue Mazagran, 53014 LAVAL
Coordonnées : 
Téléphone : 0243665212
Télécopieur : 0243665422
Courriel : sjmpa@lamayenne.fr
Adresse internet : https://www.lamayenne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
  • A l'attention de : le Président 
  • Adresse : 39 rue Mazagran, CS 21429, 53014, LAVAL 
  • Téléphone : 0243665419
  • Courriel : sjmpa@lamayenne.fr
  • Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr
  • Objet du marché : Mission de coordination environnementale - RD 34 Aménagement entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine - Communes de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux et Thuboeuf
  • Caractéristiques principales : La présente consultation concerne une mission de coordination environnementale dans le cadre de l'aménagement de la RD 34 entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine sur les communes de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux et Thuboeuf. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles passé pour une durée courant de la date de notification jusqu'à la validation du rapport de suivi environnemental post-travaux par le maître d'ouvrage. À titre indicatif, le délai global de réalisation de la mission est d'environ 48 mois pour la phase de réalisation des travaux et 12 mois après réception de l'ouvrage, soit 60 mois au total

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 09/07/2024 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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