Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Gray

Correspondant : M. BLINETTE Alain, Président

Adresse : ZAC GRAY SUD II - Rue André Marie Ampère - 70 100 GRAY, 70100 Gray

Coordonnées :

Objet du marché : Réalisation d'une structure artificielle d'escalade (SAE) pour le gymnase de Pesmes - Relance de consultation

Lieu d'exécution : 18 rue de la Tuilerie, 70140 Pesmes

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la réalisation d'une structure artificielle d'escalade (SAE) pour le gymnase de Pesmes. Il s'agit d'une relance de consultation. En effet, une consultation sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA) a été publiée le 23 avril 2024. La date limite de remise des offres était fixée au 21 mai 2024 à 12h00. Deux offres ont été reçues dans les délais prescrits. Cependant, l'acheteur a déclaré sans suite la consultation pour motif d'intérêt général afin de redéfinir ses besoins.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. La durée du marché se confond avec son délai d'exécution. Le délai d'exécution des travaux est de 16 semaines y compris période de préparation et congés. Le début d'exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service, prévue le 8 juillet 2024. Les travaux réalisés jusqu'au 30 août seront en site inoccupé alors que ceux réalisés à compter du 31 août seront en site occupé. Les travaux devront prioritairement être réalisés en site inoccupé et devront impérativement se terminer au plus tard le 31 octobre 2024.

Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la Communauté de Communes Val de Gray (budget aérodrome) et subventions publiques extérieures le cas échéant. Conditions du C.C.A.G.- Travaux et du code de la commande publique. Délai global de paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement ne sera imposée à l'attributaire du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024BAT6

Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Les sous critères de la valeur technique (60%) sont décomposés comme suit: - La qualité des procédés et méthodes d'exécution : description de la méthodologie, schémas et propositions de situation, détails de principe des procédés, exécution et moyens de mise en oeuvre utilisés : sur 40 points ; - Le planning prévisionnel d'exécution : fourniture d'un planning prévisionnel d'exécution conforme aux délais de la maîtrise d'ouvrage avec description détaillée de l'exécution des travaux et des dates d'exécution : sur 10 points ; - La qualité des matériaux et respect de l'environnement : présentation et production d'une fiche technique descriptive pour l'ensemble des matériaux prévus. Une attention particulière devra être apportée à la proposition de matériaux issus du réemploi, du recyclage et utilisation de bois issus de forêt éco-responsable : sur 10 points Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est facultative avant tout dépôt d'offre. Pour les modalités relatives à la visite, il convient de se référer au règlement de la consultation. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, Tél : 03 81 82 60 00, Télécopie : 03 81 82 60 01, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, Tél : 03 81 82 60 00, Télécopie : 03 81 82 60 01, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr sous la référence « 2024BAT6».