Nîmes Métropole (30)
24300064300045
Nîmes Cedex 9
30947
https://www.marches-securises.fr
24S015MO
Direction de la Commande Publique
commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
+33 434035700
* DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
OU en cas de candidature classique :
* Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) :
- Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ;
- Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
*Déclaration sur l’honneur (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) :
- Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr);
- Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
* DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
OU en cas de candidature classique :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr ou déclaration sur format libre).
* Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d’activité concerné par le marché ;
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2021, 2022 et 2023) ;
* Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
2024-07-01T12:00:00
Dans le cadre de la présente consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Critère PRIX : 60%
Critère VALEUR TECHNIQUE : 40%
ENTRETIEN ET REVISION DU PARC AUTOMOBILE DE NIMES METROPOLE
50100000
La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de réparations mécaniques et de révision des véhicules légers dont Nîmes Métropole est propriétaire.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et il est reconductible trois fois, dans les mêmes conditions, par période d'un an.
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
12
24-65577
3.2.5
Nîmes Métropole (30)
2024-06-06
2024-07-01T12:00:00
2024-07-06
274
Prestations de services
359
Véhicules
30
Entretien et réparation du parc automobile de Nîmes Métropole
Avis de marché - Avis n° 24-65577 du 06/06/2024
Département(s) de publication :
30
Annonce n°
24-65577
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nîmes Métropole (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24300064300045
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S015MO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 434035700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
OU en cas de candidature classique :
* Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) :
- Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ;
- Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
*Déclaration sur l’honneur (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) :
- Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr);
- Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
* DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
OU en cas de candidature classique :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr ou déclaration sur format libre).
* Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d’activité concerné par le marché ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2021, 2022 et 2023) ;
* Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Dans le cadre de la présente consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution : Critère PRIX : 60%
Critère VALEUR TECHNIQUE : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN ET REVISION DU PARC AUTOMOBILE DE NIMES METROPOLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 50100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de réparations mécaniques et de révision des véhicules légers dont Nîmes Métropole est propriétaire.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et il est reconductible trois fois, dans les mêmes conditions, par période d'un an.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Nîmes Métropole (30)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de réparations mécaniques
et de révision des véhicules légers dont Nîmes Métropole est propriétaire.Les prestations
font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est
conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum
en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission
de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires
du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le
marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification
et il est reconductible trois fois, dans les mêmes conditions, par période d'un an.
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00
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