Annonce n° 24-21840

Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21830126500011

Ville : La Seyne sur Mer

Code postal : 83500

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Intitulé du marché : Maintenance d’une presse numérique couleur d’arts graphique de marque Ricoh

Code CPV principal - Descripteur principal : 30121300

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire, et ce jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs, dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT / an Montant maximum annuel : 50 000 EUR HT / an.

Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Prix des prestations : 40% Critère environnemental : 10%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Numéro de marché : 2434 Titulaire : RICOH FRANCE Adresse : Parc Icade Paris Orly Rungis - 7/9 Avenue Robert Schuman - 94510 RUNGIS Montant du marché : 200 000 EUR HT Date de signature du marché : 4 juin 2024 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine - BP 40510 , 83041 Toulon Tél. +33 494427930 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Fax +33 494427989. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.