Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Secrétariat général Direction des affaires financières (DAF) Service achat soutien (SAS) Sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel (SETI)
13001954000025
La défense cedex
92055
www.marches-publics.gouv.fr
SG-SAD3-018-24
SAD3
Sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire DC1 (de préférence) ou sur papier libre et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements au point ci-dessous) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;
- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
- Pour les entreprises établies en France :
o son numéro unique d'identification SIRET
o un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), pour les entreprises en cours d'inscription
- Pour les entreprises établies hors de France :
o un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts.
o Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'Union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires général annuel et le chiffre d'affaires annuel concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- ces éléments peuvent être transmis sur papier libre et/ou à l'aide du formulaire DC2.
- les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché.
- les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard de l'acheteur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
2024-07-01T12:00:00
Aménagement des locaux du Centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) d'Aix-en-Provence
45000000
Réaménagement d'une plate forme d'environ 160m² de bureaux pour le bénéfice du CMA (Centre Ministériel d'Appui aux formations à distance) situé à Aix-Provence. Il s'agit de travaux de réaménagement intérieurs allotis en 4 lots traités en marchés séparés ;
Lot 1 - Cloisons sèches, faux plafonds, revêtement de sol, peinture, nettoyage ;
Lot 2 - Courant fort, courant faible ;
Lot 3 - Climatisation, ventilation, plomberie ;
Lot 4 Agencement.
Chaque lot est un marché à prix global et forfaitaire.
Aix en Provence
6
Aix en Provence
45000000
Cloisons sèches, faux plafonds, Revêtement de sol souple, Peinture, nettoyage
Aix en Provence
45317000
Courant fort, courant faible
Aix en Provence
45331000
Climatisation, ventilation, plomberie
Aix en Provence
39151000
Agencement
Afin d'organiser cette visite, le candidat est invité à prendre contact : CALLIER HUBERT
Courriel : hubert.callier@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 04 42 16 62 00
Une attestation est délivrée, en mains propres. Cette attestation est jointe à l'offre.
Dans une volonté de protection de l'environnement, chaque lot comprend un critère environnemental comme critère d'attribution.
Les délais et voies de recours peuvent être obtenus auprès de : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 bd de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex
Tel : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
24-65582
3.2.5
Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
2024-06-06
2024-07-01T12:00:00
2024-07-02
345
Tous corps d'état
13
92
Réaménagement d'une plateforme de 150m² de bureaux pour le bénéfice du CMA (Centre Ministériel d'Appui aux formations à distance) situé à Aix-Provence.
Avis de marché - Avis n° 24-65582 du 06/06/2024
Département(s) de publication :
13, 92
Annonce n°
24-65582
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Secrétariat général Direction des affaires financières (DAF) Service achat soutien (SAS) Sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel (SETI)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001954000025
Ville : La défense cedex
Code postal : 92055
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13, 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SG-SAD3-018-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : SAD3
Adresse mail du contact : Sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire DC1 (de préférence) ou sur papier libre et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements au point ci-dessous) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;
- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
- Pour les entreprises établies en France :
o son numéro unique d'identification SIRET
o un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), pour les entreprises en cours d'inscription
- Pour les entreprises établies hors de France :
o un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts.
o Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'Union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires général annuel et le chiffre d'affaires annuel concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- ces éléments peuvent être transmis sur papier libre et/ou à l'aide du formulaire DC2.
- les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché.
- les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard de l'acheteur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement des locaux du Centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) d'Aix-en-Provence
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réaménagement d'une plate forme d'environ 160m² de bureaux pour le bénéfice du CMA (Centre Ministériel d'Appui aux formations à distance) situé à Aix-Provence. Il s'agit de travaux de réaménagement intérieurs allotis en 4 lots traités en marchés séparés ;
Lot 1 - Cloisons sèches, faux plafonds, revêtement de sol, peinture, nettoyage ;
Lot 2 - Courant fort, courant faible ;
Lot 3 - Climatisation, ventilation, plomberie ;
Lot 4 Agencement.
Chaque lot est un marché à prix global et forfaitaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Aix en Provence
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Cloisons sèches, faux plafonds, Revêtement de sol souple, Peinture, nettoyage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Aix en Provence
-
Description du lot : Courant fort, courant faible
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45317000
Lieu d'exécution du lot : Aix en Provence
-
Description du lot : Climatisation, ventilation, plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Aix en Provence
-
Description du lot : Agencement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39151000
Lieu d'exécution du lot : Aix en Provence
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Afin d'organiser cette visite, le candidat est invité à prendre contact : CALLIER HUBERT
Courriel : hubert.callier@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 04 42 16 62 00
Une attestation est délivrée, en mains propres. Cette attestation est jointe à l'offre.
Autres informations complémentaires : Dans une volonté de protection de l'environnement, chaque lot comprend un critère environnemental comme critère d'attribution.
Les délais et voies de recours peuvent être obtenus auprès de : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 bd de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex
Tel : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) -
Secrétariat général Direction des affaires financières (DAF) Service achat soutien
(SAS) Sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel
(SETI)
- Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : Réaménagement d'une plate forme d'environ 160m² de bureaux pour le bénéfice du CMA
(Centre Ministériel d'Appui aux formations à distance) situé à Aix-Provence. Il s'agit
de travaux de réaménagement intérieurs allotis en 4 lots traités en marchés séparés
; Lot 1 - Cloisons sèches, faux plafonds, revêtement de sol, peinture, nettoyage ;
Lot 2 - Courant fort, courant faible ; Lot 3 - Climatisation, ventilation, plomberie
; Lot 4 Agencement. Chaque lot est un marché à prix global et forfaitaire.
- Durée du marché : 6
- Renseignements relatifs aux lots :
- Cloisons sèches, faux plafonds, Revêtement de sol souple, Peinture, nettoyage
- Courant fort, courant faible
- Climatisation, ventilation, plomberie
- Agencement
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00
]]>