CC Haut-Limousin en Marche
20007194200011
BELLAC
87300
https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1023347.html
Marché évolutions des PLUi
Perrin Jean-françois
hautlimousinenmarche@cchlem.fr
+33 555600999
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Formulaire utilisable : DC2*
Déclarations appropriées de banques et/ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
CV des membres de l'équipe amenée à travailler sur la mission.
2024-07-08T12:00:00Z
Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche - EPCi
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT AUX ÉVOLUTIONS DES PLUi DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE.
71410000
Le présent marché concerne une mission d'accompagnement aux évolutions des PLUi de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche. Cette mission concernera tous les types d'évolutions des PLUi : modification simplifiée, modification de droit commun, déclaration de projet, révision allégée.
Territoire intercommunal (40 communes)
48
200000
24-65604
3.2.5
CC Haut-Limousin en Marche
2024-06-06
2024-07-08T12:00:00Z
2024-07-08
274
Prestations de services
87
23
36
86
16
24
19
33
37
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT AUX ÉVOLUTIONS DES PLUi DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE.
Avis de marché - Avis n° 24-65604 du 06/06/2024
Département(s) de publication :
87, 23, 36, 86, 16, 24, 19, 33, 37
Annonce n°
24-65604
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Haut-Limousin en Marche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007194200011
Ville : BELLAC
Code postal : 87300
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 87, 23, 36, 86, 16, 24, 19, 33, 37
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Marché évolutions des PLUi
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Perrin Jean-françois
Adresse mail du contact : hautlimousinenmarche@cchlem.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 555600999
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Formulaire utilisable : DC2*
Déclarations appropriées de banques et/ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
CV des membres de l'équipe amenée à travailler sur la mission.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche - EPCi
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT AUX ÉVOLUTIONS DES PLUi DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne une mission d'accompagnement aux évolutions des PLUi de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche. Cette mission concernera tous les types d'évolutions des PLUi : modification simplifiée, modification de droit commun, déclaration de projet, révision allégée.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire intercommunal (40 communes)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : CC Haut-Limousin en Marche
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1023347.html
- Objet du marché : Le présent marché concerne une mission d'accompagnement aux évolutions des PLUi de
la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche. Cette mission concernera tous
les types d'évolutions des PLUi : modification simplifiée, modification de droit commun,
déclaration de projet, révision allégée.
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
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