Avis de marché - Avis n° 24-65630 du 06/06/2024

M PELLEGRINI Régine Cheffe de SPADD Direction Régionale des affaires culturelles des pays de la Lire 1 Rue Stanislas Baudry 44035 NANTES Grand Prix national de l'architecture en région Pays de la Loire.#x0D; constitution des monographies et des dossiers de présentation en CRPA Pays de la Loire 44000 Nantes Voir dans le règlement de la consultation 9 Voir dans le règlement de la consultation Voir dans le règlement de la consultation Voir dans le règlement de la consultation 2024-07-08T12:00:00 160 2024PDLACRGPN https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2558751&orgAcronyme=f5j 24-65630 3.2.5 Direction régionale des affaires culturelles des pays de la Loire 2024-06-06 2024-07-08T12:00:00 2024-08-28 118 Etude 44 53 85 72 49 Constitution des monographies et des dossiers de présentation en CRPA des oeuvres des architectes Grand Prix national de l'architecture en région Pays de la Loire. Avis de marché - Avis n° 24-65630 du 06/06/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 44, 53, 85, 72, 49

Annonce n° 24-65630

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction Régionale des affaires culturelles des pays de la Lire

Correspondant : M. PELLEGRINI Régine, Cheffe de SPADD

Adresse : 1 Rue Stanislas Baudry, 44035 NANTES

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Grand Prix national de l'architecture en région Pays de la Loire.#x0D; constitution des monographies et des dossiers de présentation en CRPA

Lieu d'exécution et de livraison :Pays de la Loire, 44000 Nantes

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Voir dans le règlement de la consultation

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

9 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Voir dans le règlement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir dans le règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir dans le règlement de la consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024PDLACRGPN

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2558751&orgAcronyme=f5j

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Direction Régionale des affaires culturelles des pays de la Lire
A l'attention de : M Régine PELLEGRINI Cheffe de SPADD
Adresse : 1 Rue Stanislas Baudry, 44035, NANTES
Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2558751&orgAcronyme=f5j
Objet du marché : Grand Prix national de l'architecture en région Pays de la Loire.#x0D; constitution des monographies et des dossiers de présentation en CRPA
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Pays de la Loire, 44000 Nantes
Caractéristiques principales : Voir dans le règlement de la consultation

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 160 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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