Montfort Communauté
24350055000153
Montfort-sur-meu
35160
https://marches.megalis.bretagne.bzh
2406_transports
Service Commande publique
Commandepublique@montfortcommunaute.bzh
- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, avec habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Inscription sur le registre professionnel justifiant l'aptitude à exercer l'activité objet de l'accord cadre ; Copie des licences de transport détenues ou tout autre document équivalent.
2024-06-26T12:00:00
Services de Montfort Communauté (Sport, Centre Voile et Nature, Aparté, Patrimoine...)
Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) :
- Prix : 55% ;
- Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique : 45%.
Prestations de transport régulières et occasionnelles d'enfants/ jeunes et d'accompagnateurs
60130000
Prestations de transport régulières et occasionnelles d'enfants/ jeunes et d'accompagnateurs - Type de marché : Services
Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2024 - Durée d'exécution : 12 mois, reconductible une fois pour une même durée.
Ensemble et hors des communes du territoire communautaire
12
210000
Ensemble des communes du territoire communautaire
60130000
Lot 1 : Transports réguliers des écoles du territoire communautaire.
Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) HT.
Ensemble et hors des communes du territoire communautaire.
60130000
Lot 2 : Transports occasionnels des écoles et autres structures dans le cadre des activités enfance-jeunesse du territoire communautaire (ALSH, espaces jeunes...).
Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT .
Adresse de l'organisme acheteur : Montfort Communauté, 4 place du Tribunal, CS 30150, 35 162 Montfort sur Meu cedex. Tél : 02 99 09 88 10 - Fax 02 99 09 88 16 - Correspondant : M. Le Président - Adresse internet : http://www.montfortcommunaute.bzh
Technique d'achat : Accord cadre à bons de commande avec un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire).
Critères de sélection des candidatures : Garanties, capacités professionnelles, techniques et financières.
Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget principal de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Adresse et modalités de réception des plis : La transmission des plis se fera exclusivement par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416 - 35 044 Rennes. Téléphone : 02 23 21 28 28. Fax : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
24-65695
3.2.5
Montfort Communauté
2024-06-06
2024-06-26T12:00:00
2024-06-27
347
Transport
35
Prestations de transport régulières et occasionnelles d'enfants/ jeunes et d'accompagnateurs (Ensemble et hors des communes du territoire communautaire).
Avis de marché - Avis n° 24-65695 du 06/06/2024
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
24-65695
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Montfort Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350055000153
Ville : Montfort-sur-meu
Code postal : 35160
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2406_transports
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact : Commandepublique@montfortcommunaute.bzh
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, avec habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Inscription sur le registre professionnel justifiant l'aptitude à exercer l'activité objet de l'accord cadre ; Copie des licences de transport détenues ou tout autre document équivalent.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services de Montfort Communauté (Sport, Centre Voile et Nature, Aparté, Patrimoine...)
Critères d'attribution : Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) :
- Prix : 55% ;
- Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique : 45%.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transport régulières et occasionnelles d'enfants/ jeunes et d'accompagnateurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de transport régulières et occasionnelles d'enfants/ jeunes et d'accompagnateurs - Type de marché : Services
Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2024 - Durée d'exécution : 12 mois, reconductible une fois pour une même durée.
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble et hors des communes du territoire communautaire
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Transports réguliers des écoles du territoire communautaire.
Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : Ensemble des communes du territoire communautaire
-
Description du lot : Lot 2 : Transports occasionnels des écoles et autres structures dans le cadre des activités enfance-jeunesse du territoire communautaire (ALSH, espaces jeunes...).
Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT .
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : Ensemble et hors des communes du territoire communautaire.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Adresse de l'organisme acheteur : Montfort Communauté, 4 place du Tribunal, CS 30150, 35 162 Montfort sur Meu cedex. Tél : 02 99 09 88 10 - Fax 02 99 09 88 16 - Correspondant : M. Le Président - Adresse internet : http://www.montfortcommunaute.bzh
Technique d'achat : Accord cadre à bons de commande avec un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire).
Critères de sélection des candidatures : Garanties, capacités professionnelles, techniques et financières.
Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget principal de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Adresse et modalités de réception des plis : La transmission des plis se fera exclusivement par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416 - 35 044 Rennes. Téléphone : 02 23 21 28 28. Fax : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Montfort Communauté
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Objet du marché : Prestations de transport régulières et occasionnelles d'enfants/ jeunes et d'accompagnateurs
- Type de marché : Services Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2024
- Durée d'exécution : 12 mois, reconductible une fois pour une même durée.
- Durée du marché : 12
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Transports réguliers des écoles du territoire communautaire. Montant maximum
annuel : 55 000 euro(s) HT.
- Lot 2 : Transports occasionnels des écoles et autres structures dans le cadre des
activités enfance-jeunesse du territoire communautaire (ALSH, espaces jeunes...).
Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT .
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 26/06/2024 à 12:00
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