Avis de marché - Avis n° 24-65699 du 06/06/2024

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Attestation de formation pour travaux amiantés en Sous Section 3 en cours de validité pour le personnel dédié aux opérations

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques

Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Dispositions environnementales : 15% Prix : 45%

Intitulé du marché : Travaux de génie civil et d'aménagement sur la voirie et les espaces publics communaux - Commune Miramas

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Il s'agit de travaux visant à entretenir la voirie communale et les aménagements des espaces publics communaux, pour des opérations dont le montant n'excède pas 150 000 euro(s) H.T. selon les prestations figurant dans le bordereau de prix. L'accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les prestations de l'accord-cadre sont passées sans montant minimum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 300 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu principal d'exécution du marché : 13140 - MIRAMAS

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1200000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

L’essentiel du marché

Informations pratiques