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            <nomOfficiel>Département de la Seine-Maritime</nomOfficiel>
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               <nomContact>Direction Des Routes - Seth</nomContact>
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               <capaciteExercice>- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
ou Dume (document unique de marché européen) à compléter disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Aipr : L'autorisation Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) des encadrants et des opérateurs affectés à la réalisation du marché</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Valeur technique de l'offre : 40%
Valeur environnementale : 20%
Prix : 40%</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>RD6015 AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DE SAINT-AUBIN-ROUTOT - TERRASSEMENTS-ASSAINISSEMENT-CHAUSSÉES (TAC)</intitule>
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               <description>Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux. Le marché a pour objet RD 6015 aménagement de la traversée de Saint-Aubin-Routot - Terrassements-assainissement-chaussées dans le cadre de la Direction des Routes du Département.
Le suivi des travaux sera assuré par la Direction des Routes.
Le marché prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à la réception sans réserve des travaux.
Le délai d'exécution des prestations, fixé à 7 mois, court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 8 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement</description>
               <lieuExecution>76430 - AINT-AUBIN-ROUTOT</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 3 du règlement de la consultation (RC).
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères décrits à l'article 4 du règlement de la consultation (RC).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier conformément à l'article 4 du règlement de la consultation (RC).
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres conformément à l'article 2 du règlement de la consultation (RC).
Il est prévu une clause sociale avec un nombre de 525 heures de travail minimum, ainsi qu'une clause environnementale</autresInformComplementaire>
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         <NOMORGANISME>Département de la Seine-Maritime</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2024-06-06</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Rd6015 Aménagement De La Traversée De Saint-Aubin-Routot - Terrassements-Assainissement-Chaussées (Tac)</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 24-65771 du 06/06/2024</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 24-65771 du 06/06/2024 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>76</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>24-65771</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Département de la Seine-Maritime</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>22760540900019</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>ROUEN Cedex</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>76101</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>76</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>202312141121</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Direction Des Routes - Seth</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 232795598</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
ou Dume (document unique de marché européen) à compléter disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Aipr : L'autorisation Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) des encadrants et des opérateurs affectés à la réalisation du marché</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>19/07/2024 à 10:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique de l'offre : 40%
Valeur environnementale : 20%
Prix : 40%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>RD6015 AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DE SAINT-AUBIN-ROUTOT - TERRASSEMENTS-ASSAINISSEMENT-CHAUSSÉES (TAC)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45233120</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux. Le marché a pour objet RD 6015 aménagement de la traversée de Saint-Aubin-Routot - Terrassements-assainissement-chaussées dans le cadre de la Direction des Routes du Département.
Le suivi des travaux sera assuré par la Direction des Routes.
Le marché prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à la réception sans réserve des travaux.
Le délai d'exécution des prestations, fixé à 7 mois, court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 8 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>76430 - AINT-AUBIN-ROUTOT</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>7</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 3 du règlement de la consultation (RC).
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères décrits à l'article 4 du règlement de la consultation (RC).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier conformément à l'article 4 du règlement de la consultation (RC).
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres conformément à l'article 2 du règlement de la consultation (RC).
Il est prévu une clause sociale avec un nombre de 525 heures de travail minimum, ainsi qu'une clause environnementale</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>06/06/2024</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Département de la Seine-Maritime</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1399476" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1399476 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1399476</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux. Le marché a pour objet RD 6015 aménagement
            de la traversée de Saint-Aubin-Routot - Terrassements-assainissement-chaussées dans
            le cadre de la Direction des Routes du Département. Le suivi des travaux sera assuré
            par la Direction des Routes. Le marché prendra effet à compter de sa notification
            et prendra fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des prestations,
            fixé à 7 mois, court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Par
            dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation.
            Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée
            est de 8 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>7</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>19/07/2024 à 10:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
