Ministère de la Justice - SG/DIRSG Sud/DI Toulouse
13000509300054
Toulouse cedex 1
31047
www.marches-publics.gouv.fr/
166_24_Carca_J21-ph2_MOE
Cornuau Pierre
Pierre.cornuau@justice.gouv.fr
Un architecte inscrit à l'ordre des architectes
Liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et
renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par
attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur exige que l'équipe intègre un architecte inscrit à l'ordre des architectes et une ou plusieurs sociétés ayant les compétences en thermique, CVC et GTB/GTC, en performance environnementale des bâtiments, en électricité (CFO, CFA, SSI, sûreté), en structures, en OPC, en acoustique et en économie de la construction.
Facultatif des compétences en économie circulaire (déconstruction, réemploi) seraient un plus.
2024-07-03T14:00:00
5
Les candidatures seront sélectionnées en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP et au vu des critères suivants : A) Moyens (humaines, financiers..) de chacun des membres de l'équipe B) Compétences des membres de l'équipe C) Qualités des références proposées (5 maximum pour l'ensemble de l'équipe), livrées depuis moins de 5 ans ou en cours pour des opérations similaires (rénovation énergétique, ERP, site occupé, site sécurisé..) Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux.
Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration au PJ Carcassonne
71000000
Mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP n° 93-1268 du 28 novembre 1993, comprenant une mission de base et en PSE une mission OPC et une mission Dia "décret tertiaire". La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi n°75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des textes d'application. Elle intègre aussi les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maitre d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux de 2 000 000 euros HT vise à améliorer le fonctionnement des juridictions avec la restructuration d'espaces tertiaires, la mise en oeuvre de mesures de sureté (remplacement d'équipements de videosurveillance, compléments de CA, ...), la déclinaison des actions retenues suite au diagnostic décret tertiaire.
Carcassonne
Une visite sera obligatoire pour les équipes candidates retenues à l'issue de la phase de candidatures.
24-65810
3.2.5
Ministère de la Justice
2024-06-06
2024-07-03T14:00:00
2024-07-15
197
Maîtrise d'oeuvre
11
31
34
66
Mission de maitrise d'oeuvre pour la phase 2 des travaux de restructuration J21 au palais de Carcassonne
Avis de marché - Avis n° 24-65810 du 06/06/2024
Département(s) de publication :
11, 31, 34, 66
Annonce n°
24-65810
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la Justice - SG/DIRSG Sud/DI Toulouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000509300054
Ville : Toulouse cedex 1
Code postal : 31047
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 11, 31, 34, 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 166_24_Carca_J21-ph2_MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Cornuau Pierre
Adresse mail du contact : Pierre.cornuau@justice.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Un architecte inscrit à l'ordre des architectes
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et
renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par
attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le pouvoir adjudicateur exige que l'équipe intègre un architecte inscrit à l'ordre des architectes et une ou plusieurs sociétés ayant les compétences en thermique, CVC et GTB/GTC, en performance environnementale des bâtiments, en électricité (CFO, CFA, SSI, sûreté), en structures, en OPC, en acoustique et en économie de la construction.
Facultatif des compétences en économie circulaire (déconstruction, réemploi) seraient un plus.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Oui
Nombre maximum de candidats : 5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Les candidatures seront sélectionnées en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP et au vu des critères suivants : A) Moyens (humaines, financiers..) de chacun des membres de l'équipe B) Compétences des membres de l'équipe C) Qualités des références proposées (5 maximum pour l'ensemble de l'équipe), livrées depuis moins de 5 ans ou en cours pour des opérations similaires (rénovation énergétique, ERP, site occupé, site sécurisé..) Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux.
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration au PJ Carcassonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP n° 93-1268 du 28 novembre 1993, comprenant une mission de base et en PSE une mission OPC et une mission Dia "décret tertiaire". La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi n°75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des textes d'application. Elle intègre aussi les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maitre d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux de 2 000 000 euros HT vise à améliorer le fonctionnement des juridictions avec la restructuration d'espaces tertiaires, la mise en oeuvre de mesures de sureté (remplacement d'équipements de videosurveillance, compléments de CA, ...), la déclinaison des actions retenues suite au diagnostic décret tertiaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Carcassonne
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Une visite sera obligatoire pour les équipes candidates retenues à l'issue de la phase de candidatures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice - SG/DIRSG Sud/DI Toulouse
- Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr/
- Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP n° 93-1268 du 28 novembre 1993,
comprenant une mission de base et en PSE une mission OPC et une mission Dia "décret
tertiaire". La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des
déchets de chantier au sens de la loi n°75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des
textes d'application. Elle intègre aussi les obligations relatives à la coordination
des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre,
le maitre d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel
des travaux de 2 000 000 euros HT vise à améliorer le fonctionnement des juridictions
avec la restructuration d'espaces tertiaires, la mise en oeuvre de mesures de sureté
(remplacement d'équipements de videosurveillance, compléments de CA, ...), la déclinaison
des actions retenues suite au diagnostic décret tertiaire.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 03/07/2024 à 14:00
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