Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
20005706500019
Port-jérôme-sur-seine
76330
Ville et CCAS
https://www.mpe76.fr
LOC-VEHICULES-2024
Servie Commande Publique
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la concession de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Les bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant à la commune d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
2024-07-05T16:00:00
Location et entretien de trois véhicules pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
60100000
Location et entretien de trois véhicules, 1 véhicule isotherme et 2 véhicules frigorifiques pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lot 1 : Location et entretien d'un véhicule type isotherme pour la Ville
Lot 2 : Location et entretien de 2 véhicules types frigorifiques pour le CCAS
Port-Jérôme-sur-Seine 76330 Port-Jérôme-sur-Seine
48
Port-Jérôme-sur-Seine 76330 Port-Jérôme-sur-Seine
34100000
Lot n°1 : Location et entretien d'un véhicule type isotherme pour la Ville
Port-Jérôme-sur-Seine 76330 Port-Jérôme-sur-Seine
34100000
Lot 2 : Location et entretien de 2 véhicules types frigorifiques pour le CCAS
24-65828
3.2.5
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
2024-06-06
2024-07-05T16:00:00
2024-07-05
474
Véhicules (location)
76
27
Location et entretien de trois véhicules, 1 véhicule isotherme et 2 véhicules frigorifiques pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine.
Avis de marché - Avis n° 24-65828 du 06/06/2024
Département(s) de publication :
76, 27
Annonce n°
24-65828
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005706500019
Ville : Port-jérôme-sur-seine
Code postal : 76330
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville et CCAS
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : LOC-VEHICULES-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Servie Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la concession de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Les bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant à la commune d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et entretien de trois véhicules pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Location et entretien de trois véhicules, 1 véhicule isotherme et 2 véhicules frigorifiques pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lot 1 : Location et entretien d'un véhicule type isotherme pour la Ville
Lot 2 : Location et entretien de 2 véhicules types frigorifiques pour le CCAS
Lieu principal d'exécution du marché : Port-Jérôme-sur-Seine 76330 Port-Jérôme-sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr
- Objet du marché : Location et entretien de trois véhicules, 1 véhicule isotherme et 2 véhicules frigorifiques
pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine. Lot 1 : Location et entretien d'un
véhicule type isotherme pour la Ville Lot 2 : Location et entretien de 2 véhicules
types frigorifiques pour le CCAS
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot n°1 : Location et entretien d'un véhicule type isotherme pour la Ville
- Lot 2 : Location et entretien de 2 véhicules types frigorifiques pour le CCAS
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 16:00
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