Le Président Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, PLACE CHÂTELET 28028 CHARTRES 0237235842 achatpublic@eurelien.fr http://www.eurelien.fr https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 3 Déploiement d'une solution de Gestion Technique Centralisée - Mission d'audit et de programmation La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du déploiement d'une solution de gestion technique centralisée. Lieu(x) d'exécution : Département d'Eure-et-Loir -28 La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant deux phases 12 2024-07-05T12:00:00 4 2024-126 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB02 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 24-65847 3.2.5 Conseil départemental d'Eure-et-Loir 2024-06-06 2024-07-05T12:00:00 2024-07-05 21 Audit 28 Déploiement d'une solution de Gestion Technique Centralisée - Mission d'audit et de programmation Avis de marché - Avis n° 24-65847 du 06/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-65847
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Correspondant : Le Président
Adresse : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, PLACE CHÂTELET, 28028 CHARTRES
Coordonnées :
Téléphone : 0237235842
Courriel : achatpublic@eurelien.fr
Adresse internet : http://www.eurelien.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Déploiement d'une solution de Gestion Technique Centralisée - Mission d'audit et de programmation
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du déploiement d'une solution de gestion technique centralisée. Lieu(x) d'exécution : Département d'Eure-et-Loir -28 La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant deux phases
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-126
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB02 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
  • A l'attention de : Le Président 
  • Adresse : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, PLACE CHÂTELET, 28028, CHARTRES 
  • Téléphone : 0237235842
  • Courriel : achatpublic@eurelien.fr
  • Adresse internet : http://www.eurelien.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
  • Objet du marché : Déploiement d'une solution de Gestion Technique Centralisée - Mission d'audit et de programmation
  • Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du déploiement d'une solution de gestion technique centralisée. Lieu(x) d'exécution : Département d'Eure-et-Loir -28 La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant deux phases

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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