Avis de marché - Avis n° 24-65850 du 06/06/2024

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix : 40%

Intitulé du marché : Prestations de nettoyage des locaux de la ville de Malaunay (76770) - MARCHE RESERVE

Code CPV principal - Descripteur principal : 90911000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : * La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de nettoyage des locaux de la ville de Malaunay (76770). * Il s'agit d'un marché unique à prix forfaitaire. * Le marché sera valable un an à compter du 1er septembre 2024 et pourra être renouvelé une année, par tacite reconduction. * Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées. * Les variantes ne sont pas autorisées. * Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. * Le délai de validité des offres est de 120 jours. * Lieux d'exécution : - Mairie, place de la Laïcité - Espace Pierre Néhoult, 1 allée Pierre Bérégovoy - Centre Socio-Culturel Boris Vian, 8 rue Lesouef - Ateliers municipaux, 177 A route de Dieppe Zone du parc - Club house tennis, 8 rue Lesouef - Gymnase Batum, rue du Docteur Le Roy - Vestiaire de foot - Stade Lucien Hébert : Rue du Docteur Le Roy - Vestiaire de foot - Stade André Sintes : Chemin du Rotin

Lieu principal d'exécution du marché : Mairie - place de la Laïcité 76770 - Malaunay

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui

Type de marché réservé :

Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Une visite de l'ensemble des locaux est obligatoire pour soumissionner. Deux créneaux de visites sont proposés : - Mardi 25 juin à 9h00 - Jeudi 27 juin 2024 à 9h00 Il convient de prendre rendez-vous selon les modalités indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation

Autres informations complémentaires : Les demandes d'information complémentaire ou les questions doivent être formulées sous forme écrite et envoyées exclusivement via la plateforme du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr. Les réponses seront transmises via cette même plateforme. Instance chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN CEDEX 1 Tel : 02 32 08 12 70 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision

L’essentiel du marché

Informations pratiques