Département de la Charente-Maritime 22170000160073 La rochelle cedex 9 17076 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Service de la commande publique Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et l.2141-7 à L.2141-11 Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois" Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 2024-07-08T17:00:00 Acheteurs de la SG TRAVAUX DE MISE EN SURETE DE 14 SITES SUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE- MARITIME AINSI QUE DE SES AGENTS Y EXERCANTS 45233292 Travaux d'installation de système anti-intrusion, anti-agression, vidéo-protection, contrôle d'accès, interphonie, éclairage, sur 14 sites départementaux. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant maximum annuel fixé à 150 000. euro(s) HT conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Département de la Charente-Maritime Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. les conditions de visite sont énoncées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX - Tél 05 49 60 79 19 - courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 24-65888 3.2.5 Département de la Charente-Maritime service de la commande publilque 2024-06-06 2024-07-08T17:00:00 2024-07-08 331 Surveillance 17 TRAVAUX DE MISE EN SURETE DE 14 SITES SUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE- MARITIME AINSI QUE DE SES AGENTS Y EXERCANTS - Département de la Charente-Maritime Avis de marché - Avis n° 24-65888 du 06/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-65888
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170000160073
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs de la SG
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE MISE EN SURETE DE 14 SITES SUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE- MARITIME AINSI QUE DE SES AGENTS Y EXERCANTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233292
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'installation de système anti-intrusion, anti-agression, vidéo-protection, contrôle d'accès, interphonie, éclairage, sur 14 sites départementaux. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant maximum annuel fixé à 150 000. euro(s) HT conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Charente-Maritime
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. les conditions de visite sont énoncées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX - Tél 05 49 60 79 19 - courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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