Avis de marché - Avis n° 24-65920 du 06/06/2024

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 09:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24F05

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 euro(s) Lot 1 - FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE GNR (EN590) Lot 2 - FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE FIOUL DOMESTIQUE Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Lot(s) 1 - FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE GNR (EN590) FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE GNR (EN590)
Lot(s) 2 - FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE FIOUL DOMESTIQUE FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE FIOUL DOMESTIQUE

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : ACQUA PUBLICA
A l'attention de : REPB ACQUA PUBLICA
Adresse : Route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, CS 30097, 20291, Bastia
Téléphone : 0495322020
Courriel : direction@acquapublica.fr
Adresse internet : http://www.acquapublica.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Objet du marché : Accord-cadre de fourniture et livraison sur site de Gasoil Non Routier (EN590) et Fioul Domestique
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE GNR (EN590) FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE GNR (EN590)
- Lot no 2 : FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE FIOUL DOMESTIQUE FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE FIOUL DOMESTIQUE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 09:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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