Avis de marché - Avis n° 24-65948 du 06/06/2024

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 - Formulaire DC1, Lettre decandidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :page http://www.achatpublic.com. - Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. - Conformément à l'article L.1611-7 IV du Code Général des Collectivités Territoriales, une convention de mandat, accessoire indivisible au présent marché, est conclue à cet effet et annexée aux pièces du marché.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/07/2024 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs de la DG - SG

Intitulé du marché : Achat de Pass Numériques

Code CPV principal - Descripteur principal : 66133000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 107 000 euro(s) HT conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2024, avec possibilité de le reconduire 1 fois 1 an. Le Département de la Charente-Maritime s'est engagé, dès la fin de l'année 2019, dans le déploiement du dispositif 'pass numérique'. Il souhaite poursuivre son accompagnement aux usages du numérique par l'acquisition de Pass Numériques permettant l'accompagnement des Charentais-Maritime les plus éloignés du numérique dans des lieux de médiation numérique. Cette opération a fait l'objet de deux précédentes consultations toutes deux déclarées infructueuses : - une 1ère consultation (avis BOAMP n°23-48914 publié le 12/04/2023) ; - une 2ème consultation (avis BOAMP n°23-167828 publié le 01/12/2023).

Lieu principal d'exécution du marché : Maison de la Charente-Maritime 17000 LA ROCHELLE

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base correspondant à un dépôt sur appel de fonds du mandataire de la valeur faciale des pass commandés via une convention de mandat, avec circuit de distribution réalisé par l'entreprise titulaire. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées à l'article 2.3 du Règlement de Consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Les critères de jugement des offres sont indiqués ) l'article 7.2 du règlement de consultation. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr

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