Avis de marché - Avis n° 24-65956 du 06/06/2024

MME Guyard Céline Chargée de commande publique Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE Rue du Faubourg 1 12210 Laguiole 0633010031 c.guyard@ccacv.fr https://www.ccacv.fr 6 Travaux de voirie pour la création d'une piste ZA des Bessières 12420 Argences en aubrac Les travaux concerne la construction d'une piste homologuée pour les permis de conduire du groupe lourd, située le long de la voirie de la ZA existante. Elle aura pour dimension : 110m x 7m. Une aire de manoeuvre sera aménagée à proximité. A titre indicatif, les prestations sont estimées à 50 000,00 euro(s) HT. 6 Une avance est prévue. Une retenue de garantie est prévue. Financement : fonds publics de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène Délai de paiement : 30 jours Mode de règlement choisi : virement administratif Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. 60 Valeur technique 40 Prix des prestations 2024-06-24T12:00:00 120 2024-009 Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et actualisables. Une phase de négociation est prévue. L'acheteur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31 068 TOULOUSE Cedex 07 Tél. : 05-62-73-57-57, Fax : 05-62-73-57-40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr. Code CPV : CPV principal : 45233120-6 : Travaux de construction de routes CPV secondaire : 45233140-2 : Travaux routiers Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE https://marchespublics-smica.safetender.com Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE https://marchespublics-smica.safetender.com. Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE https://marchespublics-smica.safetender.com. 24-65956 3.2.5 Communauté de communes aubrac, carladez et viadène 2024-06-06 2024-06-24T12:00:00 2024-06-24 365 Voirie 12 Travaux de voirie pour la création d'une piste Avis de marché - Avis n° 24-65956 du 06/06/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 12

Annonce n° 24-65956

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE

Correspondant : MME Guyard Céline, Chargée de commande publique

Adresse : Rue du Faubourg 1, 12210 Laguiole

Coordonnées :

Téléphone : 0633010031

Courriel : c.guyard@ccacv.fr

Adresse internet : https://www.ccacv.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Travaux de voirie pour la création d'une piste

Lieu d'exécution : ZA des Bessières, 12420 Argences en aubrac

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les travaux concerne la construction d'une piste homologuée pour les permis de conduire du groupe lourd, située le long de la voirie de la ZA existante. Elle aura pour dimension : 110m x 7m. Une aire de manoeuvre sera aménagée à proximité.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, les prestations sont estimées à 50 000,00 euro(s) HT.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

6 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Une avance est prévue. Une retenue de garantie est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds publics de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène Délai de paiement : 30 jours Mode de règlement choisi : virement administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-009

Renseignements complémentaires : Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et actualisables. Une phase de négociation est prévue. L'acheteur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31 068 TOULOUSE Cedex 07 Tél. : 05-62-73-57-57, Fax : 05-62-73-57-40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr. Code CPV : CPV principal : 45233120-6 : Travaux de construction de routes CPV secondaire : 45233140-2 : Travaux routiers

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE

Coordonnées :

Adresse internet : https://marchespublics-smica.safetender.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE

Coordonnées :

Adresse internet : https://marchespublics-smica.safetender.com.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE

Coordonnées :

Adresse internet : https://marchespublics-smica.safetender.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE
A l'attention de : MME Céline Guyard Chargée de commande publique
Adresse : Rue du Faubourg 1, 12210, Laguiole
Téléphone : 0633010031
Courriel : c.guyard@ccacv.fr
Adresse internet : https://www.ccacv.fr
Accès électronique à l'information : https://marchespublics-smica.safetender.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics-smica.safetender.com.
Objet du marché : Travaux de voirie pour la création d'une piste
Caractéristiques principales : Les travaux concerne la construction d'une piste homologuée pour les permis de conduire du groupe lourd, située le long de la voirie de la ZA existante. Elle aura pour dimension : 110m x 7m. Une aire de manoeuvre sera aménagée à proximité.
Quantité ou étendue : A titre indicatif, les prestations sont estimées à 50 000,00 euro(s) HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Valeur technique : 60 %
- Prix des prestations : 40 %

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