Nom complet de l'acheteur : Région des Pays de la Loire

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 23440003400026

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 49, 44, 53, 72, 85

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service commande publique et stratégie d'achat

Adresse mail du contact : Demandedce@paysdelaloire.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 2228204838

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LOCAUX DANS L'IMMEUBLE METAMORPHOSE A ANGERS (49)

Code CPV principal - Descripteur principal : 71317200

Type de marché : Services

Description succincte du marché : MISSION DECOORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LOCAUX DANS L'IMMEUBLE METAMORPHOSE A ANGERS (49)

Lieu principal d'exécution du marché : Angers

Durée du marché (en mois) : 16

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le marché est scindé en 2 phases : - phase 1 : conception ; - phase 2 : réalisation. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maitrise d'ouvrage opérationnelle. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières. Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.