Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
200057065
Port-jérôme-sur-seine
76330
www.mpe76.fr
COLONNES-2024
Servie Commande Publique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1
à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet
du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou
des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication
des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier
de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
2024-07-05T16:00:00
VILLE DE PORT JEROME SUR SEINE - POLE CADRE DE VIE
Prestations de nettoyage des colonnes enterrées de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine
90910000
Prestations de nettoyage des colonnes enterrées de la Ville
Notre-Dame-de-Gravenchon 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
24-65967
3.2.5
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
2024-06-06
2024-07-05T16:00:00
2024-07-05
240
Nettoyage urbain
76
27
Prestations de nettoyage des colonnes enterrées de la Ville
Avis de marché - Avis n° 24-65967 du 06/06/2024
Département(s) de publication :
76, 27
Annonce n°
24-65967
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200057065
Ville : Port-jérôme-sur-seine
Code postal : 76330
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : COLONNES-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Servie Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1
à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet
du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou
des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication
des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier
de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
VILLE DE PORT JEROME SUR SEINE - POLE CADRE DE VIE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de nettoyage des colonnes enterrées de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de nettoyage des colonnes enterrées de la Ville
Lieu principal d'exécution du marché : Notre-Dame-de-Gravenchon 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
- Adresse internet du profil d'acheteur : www.mpe76.fr
- Objet du marché : Prestations de nettoyage des colonnes enterrées de la Ville
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 16:00
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