Groupement de Commandes Ville d'Artix et CCAS d'Artix
21640061400014
ARTIX
64170
COMMUNE D'ARTIX
https://demat-ampa.fr/
SOLER Claire
contact@mairie-artix.fr
+33 559832950
1 Situation juridique -références requises :
A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B - des déclarations sur l'honneur, pour justifier :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version 23/11/2023)
C - Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le DC2 (version 23/11/2023).
D - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
E/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
F/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.
Chiffre d'Affaires de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 23/11/2023).
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 23/11/2023).
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2024-07-12T12:00:00
Souscription des marchés d'assurance
66514110
Le marché est un groupement de commandes. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des marchés d'assurance de la ville et du CCAS d'Artix des lots : risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, Protection Juridique de la ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs.
ARTIX
60
ARTIX
66514110
Risques Automobiles
ARTIX
66515000
Risques de Dommages aux Biens
ARTIX
66516400
Risques de Responsabilités
ARTIX
66513000
Protection Juridique de la ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs
24-65987
3.2.5
Services généraux des administrations publiques
2024-06-06
2024-07-12T12:00:00
2024-07-12
20
Assurance
64
Souscription des marchés d'assurance de la ville et du CCAS d'Artix : risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.
Avis de marché - Avis n° 24-65987 du 06/06/2024
Département(s) de publication :
64
Annonce n°
24-65987
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement de Commandes Ville d'Artix et CCAS d'Artix
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21640061400014
Ville : ARTIX
Code postal : 64170
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : COMMUNE D'ARTIX
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : SOLER Claire
Adresse mail du contact : contact@mairie-artix.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 559832950
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1 Situation juridique -références requises :
A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B - des déclarations sur l'honneur, pour justifier :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version 23/11/2023)
C - Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le DC2 (version 23/11/2023).
D - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
E/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
F/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'Affaires de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 23/11/2023).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 23/11/2023).
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des marchés d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est un groupement de commandes. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des marchés d'assurance de la ville et du CCAS d'Artix des lots : risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, Protection Juridique de la ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs.
Lieu principal d'exécution du marché : ARTIX
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Risques Automobiles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : ARTIX
-
Description du lot : Risques de Dommages aux Biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : ARTIX
-
Description du lot : Risques de Responsabilités
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : ARTIX
-
Description du lot : Protection Juridique de la ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : ARTIX
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Groupement de Commandes Ville d'Artix et CCAS d'Artix
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/
- Objet du marché : Le marché est un groupement de commandes. Il est passé pour une durée de 5 ans et
a pour objet la souscription des marchés d'assurance de la ville et du CCAS d'Artix
des lots : risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités,
Protection Juridique de la ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des agents,
des élus et des administrateurs.
- Durée du marché : 60
- Renseignements relatifs aux lots :
- Risques Automobiles
- Risques de Dommages aux Biens
- Risques de Responsabilités
- Protection Juridique de la ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des Agents,
des Elus et des Administrateurs
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
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