Avis de marché - Avis n° 24-66000 du 06/06/2024

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Concernant la situation juridique de l'entreprise : - lettre de candidature (DC1) - déclaration du candidat (DC2) - preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée : un extrait de casier judiciaire - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail, - extrait K-Bis - nom et qualité du signataire ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public - l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public - des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures - résultats d'enquête de satisfaction - indication du ou des potentiels sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/07/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Maignelay-Montigny M. Denis FLOUR Rue François Mitterrand 60420 MAIGNELAY-MONTIGNY Tel. 03.44.51.14.01 e-mail : mairie@maignelay-montigny.fr

Critères d'attribution : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - 1er critère -la valeur technique de l'offre (intégrant denrées, proposition de menus dont un végétarien par semaine, qualité, respect des mesures en vigueur liées à la Loi Egalim concernant la restauration collective, livraison, activités et assistance technique ) : 60 % - 2e critère - le prix des prestations : 40 %

L’essentiel du marché

Informations pratiques