Commande publique Service Sdis 35 Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine 2, rue du moulin de joué - bp 80127 35701 Rennes https://sapeurs-pompiers35.fr/ 7 Fourniture de dispositifs de franchissement de tuyaux pour le SDIS 35 Groupement Maintenance et Logistique Mutualisé Site Alto Le Hil - Magasin général 12, rue du Hil 35230 Noyal-chatillon-sur-seiche Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1- Prix d'un ensemble complet selon BPU 60 2- Valeur technique 30 2.1 Poids de chaque élément de l'ensemble 10 2.2 Facilité de mise en oeuvre et de reconditionnement 10 2.3 Encombrement de l'ensemble reconditionné 5 2.4 Présence de dispositifs rétroréfléchissant (nombre et taille) 5 3- -Performances en matière de protection de l'environnement 10 3.1 Matières recyclables 5 3.2 Matières résistantes 5 12 Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. Cf. règlement de la consultation 2024-07-11T17:00:00 4 24MAPA09 Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : - Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution. https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=189296&orgAcronyme=c8t 24-66088 3.2.5 SDIS d'Ille-et-Vilaine 2024-06-06 2024-07-11 209 Matériel de sécurité 35 Fourniture de dispositifs de franchissement de tuyaux pour le SDIS 35 Avis de marché - Avis n° 24-66088 du 06/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-66088
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine
Correspondant : Commande publique Service, Sdis 35
Adresse : 2, rue du moulin de joué - bp 80127, 35701 Rennes
Coordonnées :
Adresse internet : https://sapeurs-pompiers35.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de dispositifs de franchissement de tuyaux pour le SDIS 35
Lieu d'exécution et de livraison :Groupement Maintenance et Logistique Mutualisé Site Alto Le Hil - Magasin général 12, rue du Hil, 35230 Noyal-chatillon-sur-seiche
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1- Prix d'un ensemble complet selon BPU 60 2- Valeur technique 30 2.1 Poids de chaque élément de l'ensemble 10 2.2 Facilité de mise en oeuvre et de reconditionnement 10 2.3 Encombrement de l'ensemble reconditionné 5 2.4 Présence de dispositifs rétroréfléchissant (nombre et taille) 5 3- -Performances en matière de protection de l'environnement 10 3.1 Matières recyclables 5 3.2 Matières résistantes 5
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 11/07/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24MAPA09
Renseignements complémentaires : Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : - Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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