Rouly
Nicolas
Maire
Ville de Grand Quevilly
Esplanade Tony Larue
76120
Grand Quevilly
0235689300
nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr
http://www.grandquevilly.fr/
https://www.mpe76.fr/
Fourniture de chocolats pour les séniors à l'occasion des fêtes de fin d'année 2024
Esplanade Tony Larue
76120
Grand Quevilly
La définition des besoins ainsi que les conditions d'exécution des prestations sont décrites dans le MAPA à l'article 3.
Ce marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum HT et avec un montant maximum HT, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Au titre de cet accord-cadre, le CCAS de Grand Quevilly aura la possibilité de commander les prestations prévues au Bordereau de Prix Unitaires valant Devis Quantitatif Estimatif dans les limites suivantes :
Sans montant minimum
Montant maximum : 28 500,00 euros HT
Le nombre de boîtes est estimé à 4 700 pour un montant maximum imparti de 30 000 euros TTC, soit 6.38 euros TTC par boîte
Sans objet
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de
paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au
premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les prestations seront financées sur les ressources propres du CCAS inscrites au budget
Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché
fr
60
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40
Prix
2024-06-26T12:00:00
120
24031
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD22
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 27 juin 2024
Lieu : Grand-Quevilly
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Le marché est conclu à compter de sa notification.
La durée du marché se confond avec les délais d'exécution.
Le titulaire devra dès la notification du présent accord-cadre prendre les mesures pour assurer son approvisionnement et le stockage des marchandises.
L'ensemble de la commande devra impérativement être livrée à la date fixée par le bon de commande étant précisé que la date prévisionnelle de livraison est envisagée au 18 novembre 2024 sous réserve de modifications ultérieures quinze jours au préalable.
Les candidats remettent des échantillons à l'appui de leur(s) offre(s) dans les conditions définies au RC. Ces échantillons devront être envoyés en colis et conditionnement complets, le 26 juin 2024 entre 9h00 et 12h00 à l'adresse indiquée dans le RC
Ville de Grand Quevilly
Esplanade Tony Larue
76120
Grand Quevilly
0235689300
https://www.mpe76.fr/
24-66108
3.2.5
Ville de Grand Quevilly
2024-06-06
2024-06-26T12:00:00
2024-06-26
88
Denrées alimentaires
76
Fourniture de chocolats pour les séniors à l'occasion des fêtes de fin d'année 2024
Avis de marché - Avis n° 24-66108 du 06/06/2024
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
24-66108
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly
Correspondant : Rouly Nicolas, Maire
Adresse : Esplanade Tony Larue,
76120
Grand Quevilly
Coordonnées :
Téléphone :
0235689300
Courriel :
nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de chocolats pour les séniors à l'occasion des fêtes de fin d'année 2024
Lieu de livraison : Esplanade Tony Larue,
76120
Grand Quevilly
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La définition des besoins ainsi que les conditions d'exécution des prestations sont décrites dans le MAPA à l'article 3.
Ce marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum HT et avec un montant maximum HT, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Au titre de cet accord-cadre, le CCAS de Grand Quevilly aura la possibilité de commander les prestations prévues au Bordereau de Prix Unitaires valant Devis Quantitatif Estimatif dans les limites suivantes :
Sans montant minimum
Montant maximum : 28 500,00 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le nombre de boîtes est estimé à 4 700 pour un montant maximum imparti de 30 000 euros TTC, soit 6.38 euros TTC par boîte
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de
paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au
premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les prestations seront financées sur les ressources propres du CCAS inscrites au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/06/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24031
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD22
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 27 juin 2024
Lieu : Grand-Quevilly
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Le marché est conclu à compter de sa notification.
La durée du marché se confond avec les délais d'exécution.
Le titulaire devra dès la notification du présent accord-cadre prendre les mesures pour assurer son approvisionnement et le stockage des marchandises.
L'ensemble de la commande devra impérativement être livrée à la date fixée par le bon de commande étant précisé que la date prévisionnelle de livraison est envisagée au 18 novembre 2024 sous réserve de modifications ultérieures quinze jours au préalable.
Les candidats remettent des échantillons à l'appui de leur(s) offre(s) dans les conditions définies au RC. Ces échantillons devront être envoyés en colis et conditionnement complets, le 26 juin 2024 entre 9h00 et 12h00 à l'adresse indiquée dans le RC
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Grand Quevilly
Adresse :Esplanade Tony Larue,
76120
Grand Quevilly
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly
- A l'attention de : Nicolas Rouly Maire
- Adresse : Esplanade Tony Larue, 76120, Grand Quevilly
- Téléphone : 0235689300
- Courriel : nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr
- Adresse internet : http://www.grandquevilly.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
- Objet du marché : Fourniture de chocolats pour les séniors à l'occasion des fêtes de fin d'année 2024
- Caractéristiques principales : La définition des besoins ainsi que les conditions d'exécution des prestations sont
décrites dans le MAPA à l'article 3. Ce marché est un accord-cadre mono attributaire
avec émission de bons de commande sans montant minimum HT et avec un montant maximum
HT, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13
et 14 du Code de la commande publique. Au titre de cet accord-cadre, le CCAS de Grand
Quevilly aura la possibilité de commander les prestations prévues au Bordereau de
Prix Unitaires valant Devis Quantitatif Estimatif dans les limites suivantes : Sans
montant minimum Montant maximum : 28 500,00 euros HT
- Quantité ou étendue : Le nombre de boîtes est estimé à 4 700 pour un montant maximum imparti de 30 000 euros
TTC, soit 6.38 euros TTC par boîte
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 26/06/2024 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %
- Prix : 40 %
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