Terres de Loire Habitat 34933811100017 Blois Cedex 41043 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1479768 2024 - AC CT Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info voir règlement de consultation voir règlement de consultation voir règlement de consultation 2024-07-01T16:00:00 Agences de Terres de Loire Habitat Coherence Du Temps Previsionnel (En Heures) Pour Chaque Phase De La Mission Et Par Niveau De Competence Au Regard Des Caracteristiques De L'Operation : 20% Moyens Humains (Nb De Personnes Mobilisees Pour L'Accord Cadre Et Qualifications) : 20% Prix Commande Type Operation Construction Logement : 15% Prix Commande Type Operation Construction Erp : 5% Prix Commande Type Operation Rehabilitation : 40% ACCORD CADRE CONTROLE TECHNIQUE BÂTIMENTS SUR LE DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER 71356100 ACCORD CADRE CONTROLE TECHNIQUE BÂTIMENTS SUR LE DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER Le présent accord cadre est uniquement à marchés subséquents Marché réservé à des personnes disposant d'un agrément ministériel (délivré pour 5 ans) pour réaliser les missions Contrôle technique (cf art L111-25 du CCH et articles R111-29 et ss du CCH ) Le marché porte sur les missions relevant du contrôle technique auxquelles s'ajoutent les missions suivantes : -Attestation acoustique -Tests d'étanchéité à l'air -Attestation Hand -Attestation Réglementation thermique de fin de chantier -DPE (après réalisation de certains travaux) 41000 - Loir et cher Critères de jugement des offres des marchés subséquents : - PRIX : 40 % - NOMBRE DE REUNIONS PROPOSÉES EN CONCEPTION ET EN CHANTIER : 60% Pour le Délai d'exécution des prestations : Le marché prend effet au 15/09/2024. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 14/09/2028. Dans le cas où le maître d'ouvrage ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire 3 mois avant la date d'anniversaire du présent marché. Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation 24-66110 3.2.5 Terres de Loire Habitat 2024-06-06 2024-07-01T16:00:00 2024-07-01 72 Contrôle technique 41 Accord Cadre Controle Technique Bâtiments Sur Le Departement Du Loir Et Cher Avis de marché - Avis n° 24-66110 du 06/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 24-66110
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terres de Loire Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 34933811100017
Ville : Blois Cedex
Code postal : 41043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1479768
Identifiant interne de la consultation : 2024 - AC CT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agences de Terres de Loire Habitat
Critères d'attribution : Coherence Du Temps Previsionnel (En Heures) Pour Chaque Phase De La Mission Et Par Niveau De Competence Au Regard Des Caracteristiques De L'Operation : 20% Moyens Humains (Nb De Personnes Mobilisees Pour L'Accord Cadre Et Qualifications) : 20% Prix Commande Type Operation Construction Logement : 15% Prix Commande Type Operation Construction Erp : 5% Prix Commande Type Operation Rehabilitation : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE CONTROLE TECHNIQUE BÂTIMENTS SUR LE DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ACCORD CADRE CONTROLE TECHNIQUE BÂTIMENTS SUR LE DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER Le présent accord cadre est uniquement à marchés subséquents Marché réservé à des personnes disposant d'un agrément ministériel (délivré pour 5 ans) pour réaliser les missions Contrôle technique (cf art L111-25 du CCH et articles R111-29 et ss du CCH ) Le marché porte sur les missions relevant du contrôle technique auxquelles s'ajoutent les missions suivantes : -Attestation acoustique -Tests d'étanchéité à l'air -Attestation Hand -Attestation Réglementation thermique de fin de chantier -DPE (après réalisation de certains travaux)
Lieu principal d'exécution du marché : 41000 - Loir et cher
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres des marchés subséquents : - PRIX : 40 % - NOMBRE DE REUNIONS PROPOSÉES EN CONCEPTION ET EN CHANTIER : 60% Pour le Délai d'exécution des prestations : Le marché prend effet au 15/09/2024. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 14/09/2028. Dans le cas où le maître d'ouvrage ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire 3 mois avant la date d'anniversaire du présent marché. Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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