Région Hauts-de-France 20005374200017 Lille 59555 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1479804 2023-0160 benedicte.dolle@hautsdefrance.fr +33 374276217 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (un cadre de réponse est proposé dans le formulaire Dc joint au Dce - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Ca concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (un cadre de réponse est proposé dans le formulaire Dc joint au Dce) 2024-06-26T16:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs de protection sociale complémentaire de la Région Hauts-de-France 66519310 L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. AMO pour la mise en place des dispositifs de protection sociale complémentaire (PSC) pour les agents de la Région Hauts-de-France (volets Santé et Prévoyance) dans le cadre de la réforme. L'accord-cadre comprend une part forfaitaire (2 phases), des prestations d'accompagnement pour la mise en place des scénarii retenus sur marchés subséquents et des interventions ponctuelles à prix unitaires sur bons de commande. Dans le cadre du conseil et de l'expertise attendus, l'AMO assure également une veille et alerte en continu sur l'avancée de la réforme et l'actualité en lien. Durée du marché : 48 mois Montant maximum : 210 000 euro(s) HT (toutes prestations confondues) Lille et Amiens (réunions de préférence en distanciel) 59000 - LILLE 48 Signature électronique: non demandée ni pour le pli, ni pour la signature du marché. QUESTIONS: elles doivent impérativement être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée par le réglement de la consultation. OFFRE : attention, le cadre de mémoire technique est imposé 24-66119 3.2.5 Région Hauts-de-France 2024-06-06 2024-06-26T16:00:00 2024-06-26 274 Prestations de services 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 59 62 80 60 02 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs de protection sociale complémentaire de la Région Hauts-de-France Avis de marché - Avis n° 24-66119 du 06/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 80, 60, 02
Annonce n° 24-66119
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Hauts-de-France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005374200017
Ville : Lille
Code postal : 59555
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62, 80, 60, 02
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1479804
Identifiant interne de la consultation : 2023-0160
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : benedicte.dolle@hautsdefrance.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 374276217
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs de protection sociale complémentaire de la Région Hauts-de-France
Code CPV principal - Descripteur principal : 66519310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. AMO pour la mise en place des dispositifs de protection sociale complémentaire (PSC) pour les agents de la Région Hauts-de-France (volets Santé et Prévoyance) dans le cadre de la réforme. L'accord-cadre comprend une part forfaitaire (2 phases), des prestations d'accompagnement pour la mise en place des scénarii retenus sur marchés subséquents et des interventions ponctuelles à prix unitaires sur bons de commande. Dans le cadre du conseil et de l'expertise attendus, l'AMO assure également une veille et alerte en continu sur l'avancée de la réforme et l'actualité en lien. Durée du marché : 48 mois Montant maximum : 210 000 euro(s) HT (toutes prestations confondues)
Lieu principal d'exécution du marché : Lille et Amiens (réunions de préférence en distanciel) 59000 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Signature électronique: non demandée ni pour le pli, ni pour la signature du marché. QUESTIONS: elles doivent impérativement être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée par le réglement de la consultation. OFFRE : attention, le cadre de mémoire technique est imposé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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