État - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Direction Générale de l'Aviation Civile Service National d'Ingénierie Aéroportuaire
13000457500010
https://www.marches-publics.gouv.fr
24-042
Sébastien GRAU
* Les documents et renseignements mentionnés à l 'article R.2143 3 du CCP, à cet effet le
candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
https://www.economie.gouv .fr/daj/formulaires declaration du candidat pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* La forme juridique du candidat
*En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y
compris, en cas de
groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade
de la passation du marché
Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141
1 à L.2141 6 d u CCP seront exclus;
Les candidats entrant d ans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles
L.2141 7 à L.2141 11 du CCP pourront être exclus;
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels par attestation conforme à l'article A 243 2 et suivants du code des assurances
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le
maître d'ouvrage.
A
Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d' exécution ou exécutés au cours des 5 dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra
être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B
Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d' études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du
marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles et certificats de qualité en rapport avec les
travaux à réaliser , soit
- Qualibat 1311 : Terrassements Fouilles (technicité courante)
- Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement (technicité courante)
- Qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs (technicité courante)
- Qualibat 1351 : Espaces verts
- FNTP 2311 : Travaux de terrassement en grande masse ;
- FNTP 341-3421-3446-347: Chaussées urbaines ;
- FNTP 515 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé
- FNTP 651: Eclairage public.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
éconoique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C
Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
2024-07-01T12:00:00
Réalisation des parkings, cheminements, éclairage et ouvrages annexes de l'extension du bâtiment AB
45223300
La présente consultation concerne la réalisation des parkings, cheminements, éclairage et ouvrages annexes de l?extension du bâtiment AB
Direction Générale de l'Aviation Civile Service National d'Ingénierie Aéroportuaire Allée Saint Exupéry 31 700 BLAGNAC
Une visite du site est obligatoire afin de répondre au marché.
Celle ci pourra se dérouler, aux dates suivantes, entre 10h 12H , les
-Vendredi 14 Juin 2024
-Vendredi 21 Juin 2024
24-66172
3.2.5
État - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Direction Générale de l'Aviation Civile
Service National d'Ingénierie Aéroportuaire
2024-06-06
2024-07-01T12:00:00
2024-07-01
366
Voirie et réseaux divers
31
64
82
81
09
12
La présente consultation concerne la réalisation des parkings, cheminements, éclairage et ouvrages annexes de l'extension du bâtiment AB
Avis de marché - Avis n° 24-66172 du 06/06/2024
Département(s) de publication :
31, 64, 82, 81, 09, 12
Annonce n°
24-66172
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : État - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Direction Générale de l'Aviation Civile Service National d'Ingénierie Aéroportuaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000457500010
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31, 64, 82, 81, 09, 12
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-042
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Sébastien GRAU
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Les documents et renseignements mentionnés à l 'article R.2143 3 du CCP, à cet effet le
candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
https://www.economie.gouv .fr/daj/formulaires declaration du candidat pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* La forme juridique du candidat
*En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y
compris, en cas de
groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade
de la passation du marché
Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141
1 à L.2141 6 d u CCP seront exclus;
Les candidats entrant d ans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles
L.2141 7 à L.2141 11 du CCP pourront être exclus;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels par attestation conforme à l'article A 243 2 et suivants du code des assurances
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le
maître d'ouvrage.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
A
Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d' exécution ou exécutés au cours des 5 dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra
être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B
Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d' études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du
marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles et certificats de qualité en rapport avec les
travaux à réaliser , soit
- Qualibat 1311 : Terrassements Fouilles (technicité courante)
- Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement (technicité courante)
- Qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs (technicité courante)
- Qualibat 1351 : Espaces verts
- FNTP 2311 : Travaux de terrassement en grande masse ;
- FNTP 341-3421-3446-347: Chaussées urbaines ;
- FNTP 515 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé
- FNTP 651: Eclairage public.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
éconoique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C
Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des parkings, cheminements, éclairage et ouvrages annexes de l'extension du bâtiment AB
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223300
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation des parkings, cheminements, éclairage et ouvrages annexes de l?extension du bâtiment AB
Lieu principal d'exécution du marché : Direction Générale de l'Aviation Civile Service National d'Ingénierie Aéroportuaire Allée Saint Exupéry 31 700 BLAGNAC
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite du site est obligatoire afin de répondre au marché.
Celle ci pourra se dérouler, aux dates suivantes, entre 10h 12H , les
-Vendredi 14 Juin 2024
-Vendredi 21 Juin 2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : État - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Direction
Générale de l'Aviation Civile Service National d'Ingénierie Aéroportuaire
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation des parkings, cheminements, éclairage
et ouvrages annexes de l?extension du bâtiment AB
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00
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