Université de Rennes
13003051300019
Rennes cedex
35042
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2559731&orgAcronyme=f2h
2024025PAS
Alexandre PASQUIER, Pôle des Achats, Université de Rennes, 2 rue du thabor, 35065 Rennes
+33 223233670
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que letravail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur asserment
2024-07-08T11:30:00
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Etablissement d'un schéma directeur de gestion des eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le campus de Beaulieu à Rennes, 2ème Consultation
79419000
L'objet de l'étude est de réaliser un diagnostic/ état des lieux du fonctionnement du réseau eaux usées et eaux pluviales du campus de Beaulieu afin d'en recenser les anomalies chimiques et mécaniques et mesurer leur impact sur le milieu et le réseau de collecte public. L'objet est aussi, suivant les futurs projets d'urbanisation et la venue de nouveaux habitants sur le campus, d'estimer la capacité du réseau, en définir les enjeux et en formuler les actions à mettre en oeuvre (description technique). L'objectif est encore de réaliser un schéma directeur d'assainissement permettant de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne.
Le marché se décomposera en 4 phases (partie techniques):
- Phase 1: Etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement (EU-EP)
- Phase 2: Campagne de mesures complémentaires suivant les résultats de la phase précédente
- Phase 3: Elaboration du schéma directeur d'assainissement et d'AEP
- Phase 4: Cahier d'entretien et de suivi des résultats.
ATTENTION : les candidats sont informés qu'il s'agit d'une deuxième consultation après une 1ère consultation de marché en procédure adaptée déclarée sans suite pour motif d'intérêt général et raisons d'ordre budgétaire et technique (Réf. BOAMP : n° avis 24-44473 publiée le 15/04/2024). La présente consultation est relancée sur la base d'un CCTP modifié et revu à la baisse (analyses de terrain non demandées).
Campus de Beaulieu, 263 avenue du Général Leclerc, 35000 Rennes
11
- Un mémoire technique suivant les prescription du règlement de consultation
Une note développement durable suivant les prescription du règlement de consultation
Un Acte d'engagement fourni au présent dossier dûment renseigné par le candidat ;
Le cadre de réponse complété ;
Une offre de prix présentée de manière libre + une DPGF fournie et complétée par le candidat,
indiquant le montant par phases.
24-66176
3.2.5
Établissement public d'enseignement supérieur et de recherche
2024-06-06
2024-07-08T11:30:00
2024-07-08
455
Ingénierie
118
Etude
35
22
44
Etablissement d'un schéma directeur de gestion des eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le campus de Beaulieu à Rennes, 2ème Consultation.
Avis de marché - Avis n° 24-66176 du 06/06/2024
Département(s) de publication :
35, 22, 44
Annonce n°
24-66176
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université de Rennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13003051300019
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35042
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35, 22, 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024025PAS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Alexandre PASQUIER, Pôle des Achats, Université de Rennes, 2 rue du thabor, 35065 Rennes
Numéro de téléphone du contact : +33 223233670
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que letravail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur asserment
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2024 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etablissement d'un schéma directeur de gestion des eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le campus de Beaulieu à Rennes, 2ème Consultation
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de l'étude est de réaliser un diagnostic/ état des lieux du fonctionnement du réseau eaux usées et eaux pluviales du campus de Beaulieu afin d'en recenser les anomalies chimiques et mécaniques et mesurer leur impact sur le milieu et le réseau de collecte public. L'objet est aussi, suivant les futurs projets d'urbanisation et la venue de nouveaux habitants sur le campus, d'estimer la capacité du réseau, en définir les enjeux et en formuler les actions à mettre en oeuvre (description technique). L'objectif est encore de réaliser un schéma directeur d'assainissement permettant de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne.
Le marché se décomposera en 4 phases (partie techniques):
- Phase 1: Etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement (EU-EP)
- Phase 2: Campagne de mesures complémentaires suivant les résultats de la phase précédente
- Phase 3: Elaboration du schéma directeur d'assainissement et d'AEP
- Phase 4: Cahier d'entretien et de suivi des résultats.
ATTENTION : les candidats sont informés qu'il s'agit d'une deuxième consultation après une 1ère consultation de marché en procédure adaptée déclarée sans suite pour motif d'intérêt général et raisons d'ordre budgétaire et technique (Réf. BOAMP : n° avis 24-44473 publiée le 15/04/2024). La présente consultation est relancée sur la base d'un CCTP modifié et revu à la baisse (analyses de terrain non demandées).
Lieu principal d'exécution du marché : Campus de Beaulieu, 263 avenue du Général Leclerc, 35000 Rennes
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : - Un mémoire technique suivant les prescription du règlement de consultation
Une note développement durable suivant les prescription du règlement de consultation
Un Acte d'engagement fourni au présent dossier dûment renseigné par le candidat ;
Le cadre de réponse complété ;
Une offre de prix présentée de manière libre + une DPGF fournie et complétée par le candidat,
indiquant le montant par phases.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Université de Rennes
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2559731&orgAcronyme=f2h
- Objet du marché : L'objet de l'étude est de réaliser un diagnostic/ état des lieux du fonctionnement
du réseau eaux usées et eaux pluviales du campus de Beaulieu afin d'en recenser les
anomalies chimiques et mécaniques et mesurer leur impact sur le milieu et le réseau
de collecte public. L'objet est aussi, suivant les futurs projets d'urbanisation et
la venue de nouveaux habitants sur le campus, d'estimer la capacité du réseau, en
définir les enjeux et en formuler les actions à mettre en oeuvre (description technique).
L'objectif est encore de réaliser un schéma directeur d'assainissement permettant
de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation
qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, et à contribuer aux objectifs
du SDAGE Loire-Bretagne. Le marché se décomposera en 4 phases (partie techniques):
- Phase 1: Etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement
(EU-EP) - Phase 2: Campagne de mesures complémentaires suivant les résultats de la
phase précédente - Phase 3: Elaboration du schéma directeur d'assainissement et d'AEP
- Phase 4: Cahier d'entretien et de suivi des résultats. ATTENTION : les candidats
sont informés qu'il s'agit d'une deuxième consultation après une 1ère consultation
de marché en procédure adaptée déclarée sans suite pour motif d'intérêt général et
raisons d'ordre budgétaire et technique (Réf. BOAMP : n° avis 24-44473 publiée le
15/04/2024). La présente consultation est relancée sur la base d'un CCTP modifié et
revu à la baisse (analyses de terrain non demandées).
- Durée du marché : 11
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 11:30
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