Chartres Métropole (28) 20003318100013 Chartres cédex 28019 https://www.marches-securises.fr 24A012 Service marchés publics marches.publics@agglo-ville.chartres.fr +33 237234064 Lettre de candidature, formulaire DC1 ou document équivalent Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des opérations similaires à celle objet du présent marché dans les domaines suivants : - Obligatoires : Génie civil et démolition / Gestion des Sites Potentiellement Pollués - Souhaitées : Gestion des déchets de Construction et de Démolition Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Qualification OPQIBI : 0812 : Ingénierie des installations de traitement des nappes et des sols - Qualification OPQIBI : 0902 : Maitrise d’œuvre désamiantage - Qualification OPQIBI : 1208 : Démolition des ouvrages 2024-06-28T15:00:00 Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Affaire n°24A012 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION DES TERRAINS DE SITES INDUSTRIELS ASAHI A CHARTRES 71000000 Affaire n°24A012 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION DES TERRAINS DE SITES INDUSTRIELS ASAHI A CHARTRES Unité 1 : 47 avenue d'Orléans - Unité 2 : 6bis rue Edmond Poillot 28000 CHARTRES La visite sur site est obligatoire. Visite sur site obligatoire : L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Aussi, des visites collectives seront organisées aux jours et heures suivants uniquement sur prise de rendez-vous : •Jeudi 13 Juin 2024 de 9 heures à 12 heures - prise de rdv avant le 11/06 •Lundi 17 Juin 2024 de 14 heures à 17 heures - prise de rdv avant le 13/06 •Mardi 18 Juin 2024 de 9 heures à 12 heures - prise de rdv avant le 14/06 Les modalités de prise de rendez-vous et d'organisation des visites sont détaillées à l'article 6.2 du Règlement de la consultation. Variantes : Aucune variante n'est autorisée. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Financement : ressources propres (budget intercommunal) Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%. Durée du marché : à compter de sa notification jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux, ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Tél : 0238775900 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans - 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Tél : 0238775900 - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr 24-66177 3.2.5 Chartres Métropole (28) 2024-06-06 2024-06-28T15:00:00 2024-06-28 197 Maîtrise d'oeuvre 28 Affaire n°24A012 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION DES TERRAINS DE SITES INDUSTRIELS ASAHI A CHARTRES Avis de marché - Avis n° 24-66177 du 06/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-66177
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chartres Métropole (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003318100013
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24A012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/06/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire n°24A012 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION DES TERRAINS DE SITES INDUSTRIELS ASAHI A CHARTRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Affaire n°24A012 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION DES TERRAINS DE SITES INDUSTRIELS ASAHI A CHARTRES
Lieu principal d'exécution du marché : Unité 1 : 47 avenue d'Orléans - Unité 2 : 6bis rue Edmond Poillot 28000 CHARTRES
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite sur site est obligatoire.
Autres informations complémentaires : Visite sur site obligatoire : L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Aussi, des visites collectives seront organisées aux jours et heures suivants uniquement sur prise de rendez-vous : •Jeudi 13 Juin 2024 de 9 heures à 12 heures - prise de rdv avant le 11/06 •Lundi 17 Juin 2024 de 14 heures à 17 heures - prise de rdv avant le 13/06 •Mardi 18 Juin 2024 de 9 heures à 12 heures - prise de rdv avant le 14/06 Les modalités de prise de rendez-vous et d'organisation des visites sont détaillées à l'article 6.2 du Règlement de la consultation. Variantes : Aucune variante n'est autorisée. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Financement : ressources propres (budget intercommunal) Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%. Durée du marché : à compter de sa notification jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux, ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Tél : 0238775900 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans - 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Tél : 0238775900 - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
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