RES-0001 selec-w false TEN-0001 not-known CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 1462745 TPA-0001 LOT-0000 HYDRELIS CON-0001 2024-06-17+02:00 Fourniture et pose de matériels de télé-suivi et d'exploitation de données de consommations d'eau pour les bâtiments et les collèges de la Seine-Maritime 2024-180 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.seinemaritime.net/ ORG-0002 Département de la Seine-Maritime - DCE1 Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Rouen Cedex 76101 FRA 22760540900019 BELLANGER Bertrand Président 0235035555 0235035542 service-marches-publics@seinemaritime.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 602198 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 HYDRELIS 3 Rue De Vienne Isques 62360 FRA 0 0602063585 cyril.dumont@hydrelis.com UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.8 71674fe4-3f21-4812-9a1f-1c804a1fa02a ad37c324-2430-4305-81b7-ea35d0719336 2024-07-05+02:00 08:11:17+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 202308110917 Fourniture et pose de matériels de télé-suivi et d'exploitation de données de consommations d'eau pour les bâtiments et les collèges de la Seine-Maritime À titre indicatif, le Département de Seine-Maritime compte 108 collèges et 163 bâtiments départementaux concernés, à ce stade, par le projet La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 euro(s) H.T. et maximum annuel de 499 000 euro(s) H.T., mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique supplies 31644000 31644000 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality développement durable poi-exa 50 price Prix « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 true false fa-wo-rc none F-PF-1399951 Fourniture et pose de matériels de télé-suivi et d'exploitation de données de consommations d'eau pour les bâtiments et les collèges de la Seine-Maritime À titre indicatif, le Département de Seine-Maritime compte 108 collèges et 163 bâtiments départementaux concernés, à ce stade, par le projet La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 euro(s) H.T. et maximum annuel de 499 000 euro(s) H.T., mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique supplies other other 31644000 31644000 3 La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois 2000-01-01Z 24-78668 24-16949 3.2.5 Département de la Seine-Maritime - DCE1 2024-07-07 2024-10-02 440 Compteur d'eau 76 Fourniture et pose de matériels de télé-suivi et d'exploitation de données de consommations d'eau pour les bâtiments et les collèges de la Seine-Maritime Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-78668 du 05/07/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-78668
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime - DCE1
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et pose de matériels de télé-suivi et d'exploitation de données de consommations d'eau pour les bâtiments et les collèges de la Seine-Maritime
Description : À titre indicatif, le Département de Seine-Maritime compte 108 collèges et 163 bâtiments départementaux concernés, à ce stade, par le projet La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 euro(s) H.T. et maximum annuel de 499 000 euro(s) H.T., mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : ad37c324-2430-4305-81b7-ea35d0719336
Identifiant interne : 202308110917
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31644000 Enregistreurs de données divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31644000 Enregistreurs de données divers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et pose de matériels de télé-suivi et d'exploitation de données de consommations d'eau pour les bâtiments et les collèges de la Seine-Maritime
Description : À titre indicatif, le Département de Seine-Maritime compte 108 collèges et 163 bâtiments départementaux concernés, à ce stade, par le projet La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 euro(s) H.T. et maximum annuel de 499 000 euro(s) H.T., mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne : F-PF-1399951
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31644000 Enregistreurs de données divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31644000 Enregistreurs de données divers
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HYDRELIS
Offre :
Identifiant de l’offre : HYDRELIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 1,462,745 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-180
Titre : Fourniture et pose de matériels de télé-suivi et d'exploitation de données de consommations d'eau pour les bâtiments et les collèges de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché : 17/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d’enregistrement : 22760540900019
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Adresse électronique : service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 602198
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : HYDRELIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 3 Rue De Vienne
Ville : Isques
Code postal : 62360
Pays : France
Adresse électronique : cyril.dumont@hydrelis.com
Téléphone : 0602063585
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 71674fe4-3f21-4812-9a1f-1c804a1fa02a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 08:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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