983667 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false 983667 TPA-0001 LOT-0001 Groupement SUEZ EAU France SAS (mandataire)/SARL SOCIETE BENOIT GOIRAN ET Cie/ACCES RESEAUX TERRASSEMENT(ART) CON-0001 2024-04-15+02:00 ORG-0001 2023-0057 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 30 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Régie Eau d'Azur (06) Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135 Nice Cedex 3 06203 FRL03 FRA 80263060800064 +33 489981487 marchespublics@eaudazur.com ORG-0003 Groupement SUEZ EAU FRANCE (mandataire) / Benoit Goiran et Cie / Acces Reseaux Terassement (A.R.T) Paris LA DEFENSE 92040 FR101 FRA 41003460700938 +33 977401908 tout_sur_mon_service06@lyonnaise-des-eaux.fr http://www.economie.gouv.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable MARSEILLE Cedex 6 13282 FRL04 FRA 17130000700019 +33 484354554 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0006 Greffe Tribunal Administratif de Nice Nice cedex 1 06505 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 e7326bce-44e0-442a-b06f-7dbcf49e12fd ec797fe2-d5aa-476a-a677-7f0554f363d0 2024-07-05Z 08:24:04Z 01 32014L0025 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr spec-rights-entity water ORG-0001 neg-w-call exploitation des systèmes d'assainissement des communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ;-les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées; -tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d'orages ... services 90480000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Le prix L’analyse des prix portera sur le montant total de la DPGF jointe au dossier de consultation. La note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 40% x (Montant de la DPGF le plus bas / Montant de la DPGF du candidat). per-exa 15 quality critère technique 1 Modalités d’exploitation des réseaux d’assainissement per-exa 15 quality critère technique 2 Modalités d’exploitation des stations de relèvement per-exa 15 quality critère technique 3 Gestion des interventions per-exa 8 quality Critère environnemental 1 Optimisation énergétique des postes de refoulement per-exa 4 quality critère environnemental 2 Stratégie d’établissement du plan de renouvellement per-exa 3 quality critère environnemental 3 Proposition d’investissement à EAU d’AZUR ORG-0006 ORG-0006 ORG-0006 ORG-0006 ORG-0005 true false none none 2023-0057 exploitation des systèmes d'assainissement des communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ;-les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées; -tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d'orages services opp 1145000 90480000 FRL03 FRA 19 2000-01-01Z 24-78674 3.2.5 Régie Eau d'Azur (06) 2024-07-07 2024-07-20 306 Réseaux divers 335 Station d'épuration (exploitation) 06 exploitation des systèmes d'assainissement des communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-78674 du 05/07/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-78674
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : exploitation des systèmes d'assainissement des communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence
Description : les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ;-les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées; -tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d'orages ...
Identifiant de la procédure : ec797fe2-d5aa-476a-a677-7f0554f363d0
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : exploitation des systèmes d'assainissement des communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence
Description : les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ;-les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées; -tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d'orages
Identifiant interne : 2023-0057
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,145,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : L’analyse des prix portera sur le montant total de la DPGF jointe au dossier de consultation. La note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 40% x (Montant de la DPGF le plus bas / Montant de la DPGF du candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère technique 1
Description : Modalités d’exploitation des réseaux d’assainissement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère technique 2
Description : Modalités d’exploitation des stations de relèvement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère technique 3
Description : Gestion des interventions
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental 1
Description : Optimisation énergétique des postes de refoulement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère environnemental 2
Description : Stratégie d’établissement du plan de renouvellement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère environnemental 3
Description : Proposition d’investissement à EAU d’AZUR
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 3
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Greffe Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Greffe Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Régie Eau d'Azur (06)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 983,667 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement SUEZ EAU FRANCE (mandataire) / Benoit Goiran et Cie / Acces Reseaux Terassement (A.R.T)
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement SUEZ EAU France SAS (mandataire)/SARL SOCIETE BENOIT GOIRAN ET Cie/ACCES RESEAUX TERRASSEMENT(ART)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 983,667 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-0057
Date de conclusion du marché : 15/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Régie Eau d'Azur (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 80263060800064
Adresse postale : Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@eaudazur.com
Téléphone : +33 489981487
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement SUEZ EAU FRANCE (mandataire) / Benoit Goiran et Cie / Acces Reseaux Terassement (A.R.T)
Numéro d’enregistrement : 41003460700938
Ville : Paris LA DEFENSE
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tout_sur_mon_service06@lyonnaise-des-eaux.fr
Téléphone : +33 977401908
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Ville : MARSEILLE Cedex 6
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Greffe Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06505
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7326bce-44e0-442a-b06f-7dbcf49e12fd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 08:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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