16 ORG-0001 Ville de Paray-Le-Monial Place de l'hotel de ville B.P. 160 Paray le monial cedex 71604 FRA 21710342300018 0385819500 franck.besse@mairie-paraylemonial.fr ORG-0008 Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'ASSAS BP61616 DIJON 71016 FRA 172 100 059 00010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 561c82a4-0f59-45b2-8fba-8becaa01b981 c557137d-c683-4ee6-96b6-c20106ea2d87 2024-07-05+02:00 08:38:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.ternum-bfc.fr/ la gen-pub ORG-0001 nati-ground open false Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création du bassin de stockage restitution des Miquets Maîtrise d'œuvre de base : AVP, PRO (y/c constitution et dépôt du permis de construire), ACT, VISA, DET, AOR et OPC. Missions complémentaires d'ACT pour les prestations annexes, d'élaboration des dossiers règlementaires au titre du Code de l'Environnement et rédaction dossier demande de subvention. services 71300000 LOT-0001 sui-act Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Fiche de présentation de la candidature used ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduites des travaux de même nature que celle du marché. - Liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations (certificats de capacité) indiquant le destinataire, la date de réalisation et le montant des travaux. - Certificats de qualifications professionnelles. used not-allowed no-eu-funds par-requ DCE non-restricted-document https://www.ternum-bfc.fr/ none performance no not-allowed required poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 40 price Prix https://www.ternum-bfc.fr/ ORG-0008 FRA false false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none MObassinstock Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création du bassin de stockage restitution des Miquets Maîtrise d'œuvre de base : AVP, PRO (y/c constitution et dépôt du permis de construire), ACT, VISA, DET, AOR (y compris GPA) et OPC. Missions complémentaires d'ACT pour les prestations annexes, d'élaboration des dossiers règlementaires au titre du Code de l'Environnement et rédaction dossier demande de subvention. services 71300000 24-78678 3.2.5 Ville de Paray-Le-Monial 2024-07-07 2024-09-13T12:00:00+02:00 2024-09-13 18 Assainissement 455 Ingénierie 71 Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création du bassin de stockage restitution des Miquets Avis de marché - Avis n° 24-78678 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 24-78678
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Paray-Le-Monial
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création du bassin de stockage restitution des Miquets
Description : Maîtrise d'œuvre de base : AVP, PRO (y/c constitution et dépôt du permis de construire), ACT, VISA, DET, AOR et OPC. Missions complémentaires d'ACT pour les prestations annexes, d'élaboration des dossiers règlementaires au titre du Code de l'Environnement et rédaction dossier demande de subvention.
Identifiant de la procédure : c557137d-c683-4ee6-96b6-c20106ea2d87
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création du bassin de stockage restitution des Miquets
Description : Maîtrise d'œuvre de base : AVP, PRO (y/c constitution et dépôt du permis de construire), ACT, VISA, DET, AOR (y compris GPA) et OPC. Missions complémentaires d'ACT pour les prestations annexes, d'élaboration des dossiers règlementaires au titre du Code de l'Environnement et rédaction dossier demande de subvention.
Identifiant interne : MObassinstock
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Fiche de présentation de la candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduites des travaux de même nature que celle du marché. - Liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations (certificats de capacité) indiquant le destinataire, la date de réalisation et le montant des travaux. - Certificats de qualifications professionnelles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Paray-Le-Monial
Numéro d’enregistrement : 21710342300018
Adresse postale : Place de l'hotel de ville B.P. 160
Ville : Paray le monial cedex
Code postal : 71604
Pays : France
Adresse électronique : franck.besse@mairie-paraylemonial.fr
Téléphone : 0385819500
Profil de l’acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22, rue d'ASSAS BP61616
Ville : DIJON
Code postal : 71016
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 561c82a4-0f59-45b2-8fba-8becaa01b981 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 08:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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