16 false false ORG-0001 UNIVERSITE DE LILLE 42 RUE PAUL DUEZ Lille 59000 FRA 13002975400012 0362269199 dcp-etm@univ-lille.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LILLE 59014 FRA 175 900 034 00026 +33 359542342 Greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0004 DREETS HAUTS DE FRANCE Les Arcades de Flandre - 70 rue Saint-Sauveur- BP 456 LILLE 59022 FRA 130 029 218 00018 +33 328164653 chantal.leclercq@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 75adedc0-fa3d-4a65-b422-fd75b948e65c 18d39f52-b048-454d-a036-a521fe250028 2024-07-05+02:00 08:46:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl education ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE restricted 2024E006 Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation de la zone dite « de l'aéroport » en lieu de vie étudiante sur le campus Pont de bois de l'Université de Lille. La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation de la zone dite « de l'aéroport » en lieu de vie étudiante sur le campus Pont de bois de l'Université de Lille. L'opération doit avant tout permettre de pallier le manque d'espaces de vie étudiante du campus. Cette démarche s'inscrit dans une dynamique visant à opérer la diversification des espaces universitaires monovalents hérités des années 70 en concevant des lieux modernes et qualitatifs favorisant les échanges et la sérendipité. L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie : Réhabilitation/Réutilisation. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants : - Mission de base : o Études avant-projet ; o Études de projet ; o Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant le période de garantie de parfait achèvement ; o L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre ; - Missions complémentaires o Études de diagnostic/esquisse ; o Mobilier et mobiliers agencés o Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre également les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI). A ce titre, le titulaire assure la fonction de coordonnateur SSI. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre restreint en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-6 à R2161-11 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Nombre de candidats admis à déposer une offre : 5 (sous réserve d'avoir 5 candidats présentant le niveau de capacité suffisant). services La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 048 000 euros HT. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est estimée à début décembre 2024. La durée prévisionnelle de l'opération est estimée à 20 mois (conception + travaux) auxquels s'ajoute la garantie de parfait achèvement de 12 mois soit 32 mois. Néanmoins, le titulaire du marché s'engagera sur le planning qu'il aura fourni dans son offre (phase ultérieure), ce planning étant rendu contractuel. Nombre de candidats admis à déposer une offre : 5 (sous réserve d'avoir 5 candidats présentant le niveau de capacité suffisant). Visite: Une visite sera prévue avec les candidats admis à l'issue de la présente phase de candidatures. Les critères d'attribution relatifs à la deuxième phase (offres) sont énoncés dans le dossier de consultation des entreprises. Compétences: Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. L'équipe devra justifier des compétences suivantes : - Architecte (cette compétence devra être portée par le mandataire en cas groupement) ; - Aménagement intérieur des espaces : définition des typologies de mobilier au regard des usages, implantation des mobiliers, sélection des gammes de mobilier, contribution à l'acquisition des mobiliers, conception et suivi d'exe du mobilier agencé, etc. ; - Ingénierie tous corps d'état, notamment : économiste de la construction, structure, CVC, génie électrique, systèmes de sécurité incendie, acoustique, accessibilité des bâtiments, éclairage, approche environnementale et durable de la construction/rénovation ; - Acoustique : Correction acoustique des salles, isolation entre locaux ; - Ordonnancement-Planification-Coordination (OPQIBI 0301 ou équivalent). L'exclusivité est requise pour les prestataires répondant aux compétences architecture qui ne peuvent pas présenter plusieurs offres, que ce soit en tant que candidat individuel ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour les autres compétences, les prestataires peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Le mandataire sera l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage. Il sera garant de la bonne coordination des différents intervenants, de la qualité et de la cohérence des productions. La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues aux articles R2142-19 et suivants du Code de la commande publique et aux articles 3-5-1 et 48.7 du CCAG travaux en vigueur à la date de la consultation. 71000000 Campus Pont de Bois Bâtiment A Rue du Barreau BP 60149 VILLENEUVE D'ASCQ 59653 FRE11 FRA LOT-0001 other Compétences techniques et professionnelles du candidat true other Moyens des structures mobilisées, composition et structuration de l'équipe other Pertinence des références au regard de l'objet de la consultation not-allowed no-eu-funds par-requ false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2569026&orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2569026&orgAcronyme=f2h Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent - Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique et de l'article L. 2192-10 du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2569026&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false true required true 2024-09-12+02:00 12:00:00+02:00 true 5 5 false none none 2024E006 Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation de la zone dite « de l'aéroport » en lieu de vie étudiante sur le campus Pont de bois de l'Université de Lille Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation de la zone dite « de l'aéroport » en lieu de vie étudiante sur le campus Pont de bois de l'Université de Lille services La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants : - Mission de base : o Études avant-projet ; o Études de projet ; o Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant le période de garantie de parfait achèvement ; o L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre ; - Missions complémentaires o Études de diagnostic/esquisse ; o Mobilier et mobiliers agencés o Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre également les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI). A ce titre, le titulaire assure la fonction de coordonnateur SSI. true 71000000 Campus Pont de Bois Bâtiment A Rue du Barreau BP 60149 VILLENEUVE D'ASCQ 59653 FRE11 FRA 2024-12-01+02:00 32 En application de l'article R.2122-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire. 24-78680 3.2.5 UNIVERSITE DE LILLE 2024-07-07 2024-09-12T12:00:00+02:00 2024-09-05 197 Maîtrise d'oeuvre 59 Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation de la zone dite « de l'aéroport » en lieu de vie étudiante sur le campus Pont de bois de l'Université de Lille. Avis de marché - Avis n° 24-78680 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-78680
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIVERSITE DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation de la zone dite « de l'aéroport » en lieu de vie étudiante sur le campus Pont de bois de l'Université de Lille.
Description : La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation de la zone dite « de l'aéroport » en lieu de vie étudiante sur le campus Pont de bois de l'Université de Lille. L'opération doit avant tout permettre de pallier le manque d'espaces de vie étudiante du campus. Cette démarche s'inscrit dans une dynamique visant à opérer la diversification des espaces universitaires monovalents hérités des années 70 en concevant des lieux modernes et qualitatifs favorisant les échanges et la sérendipité. L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie : Réhabilitation/Réutilisation. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants : - Mission de base : o Études avant-projet ; o Études de projet ; o Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant le période de garantie de parfait achèvement ; o L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre ; - Missions complémentaires o Études de diagnostic/esquisse ; o Mobilier et mobiliers agencés o Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre également les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI). A ce titre, le titulaire assure la fonction de coordonnateur SSI. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre restreint en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-6 à R2161-11 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Nombre de candidats admis à déposer une offre : 5 (sous réserve d'avoir 5 candidats présentant le niveau de capacité suffisant).
Identifiant de la procédure : 18d39f52-b048-454d-a036-a521fe250028
Identifiant interne : 2024E006
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Campus Pont de Bois Bâtiment A Rue du Barreau BP 60149
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal : 59653
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 048 000 euros HT. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est estimée à début décembre 2024. La durée prévisionnelle de l'opération est estimée à 20 mois (conception + travaux) auxquels s'ajoute la garantie de parfait achèvement de 12 mois soit 32 mois. Néanmoins, le titulaire du marché s'engagera sur le planning qu'il aura fourni dans son offre (phase ultérieure), ce planning étant rendu contractuel. Nombre de candidats admis à déposer une offre : 5 (sous réserve d'avoir 5 candidats présentant le niveau de capacité suffisant). Visite: Une visite sera prévue avec les candidats admis à l'issue de la présente phase de candidatures. Les critères d'attribution relatifs à la deuxième phase (offres) sont énoncés dans le dossier de consultation des entreprises. Compétences: Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. L'équipe devra justifier des compétences suivantes : - Architecte (cette compétence devra être portée par le mandataire en cas groupement) ; - Aménagement intérieur des espaces : définition des typologies de mobilier au regard des usages, implantation des mobiliers, sélection des gammes de mobilier, contribution à l'acquisition des mobiliers, conception et suivi d'exe du mobilier agencé, etc. ; - Ingénierie tous corps d'état, notamment : économiste de la construction, structure, CVC, génie électrique, systèmes de sécurité incendie, acoustique, accessibilité des bâtiments, éclairage, approche environnementale et durable de la construction/rénovation ; - Acoustique : Correction acoustique des salles, isolation entre locaux ; - Ordonnancement-Planification-Coordination (OPQIBI 0301 ou équivalent). L'exclusivité est requise pour les prestataires répondant aux compétences architecture qui ne peuvent pas présenter plusieurs offres, que ce soit en tant que candidat individuel ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour les autres compétences, les prestataires peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Le mandataire sera l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage. Il sera garant de la bonne coordination des différents intervenants, de la qualité et de la cohérence des productions. La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues aux articles R2142-19 et suivants du Code de la commande publique et aux articles 3-5-1 et 48.7 du CCAG travaux en vigueur à la date de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation de la zone dite « de l'aéroport » en lieu de vie étudiante sur le campus Pont de bois de l'Université de Lille
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation de la zone dite « de l'aéroport » en lieu de vie étudiante sur le campus Pont de bois de l'Université de Lille
Identifiant interne : 2024E006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Campus Pont de Bois Bâtiment A Rue du Barreau BP 60149
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal : 59653
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 32 Mois
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R.2122-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants : - Mission de base : o Études avant-projet ; o Études de projet ; o Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant le période de garantie de parfait achèvement ; o L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre ; - Missions complémentaires o Études de diagnostic/esquisse ; o Mobilier et mobiliers agencés o Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre également les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI). A ce titre, le titulaire assure la fonction de coordonnateur SSI.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Compétences techniques et professionnelles du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens des structures mobilisées, composition et structuration de l'équipe
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence des références au regard de l'objet de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2569026&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2569026&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent - Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique et de l'article L. 2192-10 du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE DE LILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNIVERSITE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 13002975400012
Adresse postale : 42 RUE PAUL DUEZ
Ville : Lille
Code postal : 59000
Pays : France
Adresse électronique : dcp-etm@univ-lille.fr
Téléphone : 0362269199
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 130 029 218 00018
Adresse postale : Les Arcades de Flandre - 70 rue Saint-Sauveur- BP 456
Ville : LILLE
Code postal : 59022
Pays : France
Adresse électronique : chantal.leclercq@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 328164653
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 75adedc0-fa3d-4a65-b422-fd75b948e65c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 08:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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