16 ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Nantes CEDEX 9 44966 FRG01 FRA 23440003400026 +33228205838 demandedce@paysdelaloire.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Nantes 44041 Nantes CEDEX FRA 17440005100010 +33255101002 +33255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 ad93d360-7430-4a87-a9aa-7102689f32ba 7837e41e-84bd-45b2-97b1-44ba0f34112b 2024-07-05+02:00 09:04:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation. Accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) open false DMR22_202453642 Exécution de services de transport à la demande (TAD) en Sarthe et en Vendée - secteurs Sarthe Nord (lot 19), Sarthe Sud (lot 20), Sarthe Ouest (lot 21), Sarthe Est (lot 22), Vendée Sud Est Vendéen (lot 23), Vendée Chantonnay Pouzauges (lot 24), Vendée Océan Marais de Monts (lot 25) Exécution de services de transport à la demande (TAD) en Sarthe et en Vendée - secteurs Sarthe Nord (lot 19), Sarthe Sud (lot 20), Sarthe Ouest (lot 21), Sarthe Est (lot 22), Vendée Sud Est Vendéen (lot 23), Vendée Chantonnay Pouzauges (lot 24), Vendée Océan Marais de Monts (lot 25) services OFFRES : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. AVANCE : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCAP. LAICITE ET NEUTRALITE : Conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus précisément son article 1er II, il est rappelé que le titulaire sera tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public tout au long de la durée de l'accord-cadre (phase de préexploitation et phase d'exploitation). 14236800 60112000 LOT-0001 other Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation. not-allowed no-eu-funds FRA DMR22_202453642 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none performance not-known required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc DMR22_202453642 Lot 19 - Sarthe Nord Lot 19 - Sarthe Nord. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 2 484 000 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre. services 2484000 60112000 FRG04 FRA 2025-03-01+02:00 2028-12-15+02:00 Dans le cadre de la mise en œuvre de services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. LOT-0002 other Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation. not-allowed no-eu-funds FRA DMR23_202453643 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none performance not-known required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DMR23_202453643 Lot 20 - Sarthe Sud Lot 20 - Sarthe Sud. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 1 848 000 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre. services 1848000 60112000 FRG04 FRA 2025-03-01+02:00 2028-12-15+02:00 Dans le cadre de la mise en œuvre de services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. LOT-0003 other Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation. not-allowed no-eu-funds FRA DMR24_202453644 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none performance not-known required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DMR24_202453644 Lot 21 - Sarthe Ouest Lot 21 - Sarthe Ouest. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 2 628 000 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre. services 2628000 60112000 FRG04 FRA 2025-03-01+02:00 2028-12-15+02:00 Dans le cadre de la mise en œuvre de services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. LOT-0004 other Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation. not-allowed no-eu-funds FRA DMR25_202453645 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none performance not-known required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DMR25_202453645 Lot 22 - Sarthe Est Lot 22 - Sarthe Est. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 3 408 000 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre. services 3408000 60112000 FRG04 FRA 2025-03-01+02:00 2028-12-15+02:00 Dans le cadre de la mise en œuvre de services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. LOT-0005 other Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation. not-allowed no-eu-funds FRA DMR26_202453646 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none performance not-known required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DMR26_202453646 Lot 23 - Vendée Sud Est Vendéen Lot 23 - Vendée Sud Est Vendéen. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 1 809 600 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre. services 1809600 60112000 FRG05 FRA 2025-01-15+02:00 2028-12-15+02:00 Dans le cadre de la mise en œuvre de services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. LOT-0006 other Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation. not-allowed no-eu-funds FRA DMR27_202453647 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none performance not-known required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DMR27_202453647 Lot 24 - Vendée Chantonnay Pouzauges Lot 24 - Vendée Chantonnay Pouzauges. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 1 772 160 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre. services 1772160 60112000 FRG05 FRA 2025-01-15+02:00 2028-12-15+02:00 Dans le cadre de la mise en œuvre de services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. LOT-0007 other Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation. not-allowed no-eu-funds FRA DMR28_202453648 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none performance not-known required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DMR28_202453648 Lot 25 - Vendée Océan Marais de Monts Lot 25 - Vendée Océan Marais de Monts. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 287 040 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre. services 287040 60112000 FRG05 FRA 2025-01-15+02:00 2028-12-15+02:00 Dans le cadre de la mise en œuvre de services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. 24-78692 3.2.5 Région des Pays de la Loire 2024-07-07 2024-09-09T12:00:00+02:00 2024-09-10 347 Transport 44 72 85 Exécution de services de transport à la demande (TAD) en Sarthe et en Vendée - secteurs Sarthe Nord (lot 19), Sarthe Sud (lot 20), Sarthe Ouest (lot 21), Sarthe Est (lot 22), Vendée Sud Est Vendéen (l Avis de marché - Avis n° 24-78692 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 72, 85
Annonce n° 24-78692
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exécution de services de transport à la demande (TAD) en Sarthe et en Vendée - secteurs Sarthe Nord (lot 19), Sarthe Sud (lot 20), Sarthe Ouest (lot 21), Sarthe Est (lot 22), Vendée Sud Est Vendéen (lot 23), Vendée Chantonnay Pouzauges (lot 24), Vendée Océan Marais de Monts (lot 25)
Description : Exécution de services de transport à la demande (TAD) en Sarthe et en Vendée - secteurs Sarthe Nord (lot 19), Sarthe Sud (lot 20), Sarthe Ouest (lot 21), Sarthe Est (lot 22), Vendée Sud Est Vendéen (lot 23), Vendée Chantonnay Pouzauges (lot 24), Vendée Océan Marais de Monts (lot 25)
Identifiant de la procédure : 7837e41e-84bd-45b2-97b1-44ba0f34112b
Identifiant interne : DMR22_202453642
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,236,800 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : OFFRES : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. AVANCE : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCAP. LAICITE ET NEUTRALITE : Conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus précisément son article 1er II, il est rappelé que le titulaire sera tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public tout au long de la durée de l'accord-cadre (phase de préexploitation et phase d'exploitation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 19 - Sarthe Nord
Description : Lot 19 - Sarthe Nord. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 2 484 000 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.
Identifiant interne : DMR22_202453642
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Dans le cadre de la mise en œuvre de services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 15/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,484,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Région des Pays de la Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 20 - Sarthe Sud
Description : Lot 20 - Sarthe Sud. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 1 848 000 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.
Identifiant interne : DMR23_202453643
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Dans le cadre de la mise en œuvre de services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 15/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,848,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Région des Pays de la Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 21 - Sarthe Ouest
Description : Lot 21 - Sarthe Ouest. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 2 628 000 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.
Identifiant interne : DMR24_202453644
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Dans le cadre de la mise en œuvre de services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 15/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,628,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Région des Pays de la Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 22 - Sarthe Est
Description : Lot 22 - Sarthe Est. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 3 408 000 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.
Identifiant interne : DMR25_202453645
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Dans le cadre de la mise en œuvre de services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 15/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,408,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Région des Pays de la Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 23 - Vendée Sud Est Vendéen
Description : Lot 23 - Vendée Sud Est Vendéen. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 1 809 600 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.
Identifiant interne : DMR26_202453646
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Dans le cadre de la mise en œuvre de services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 15/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,809,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Région des Pays de la Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 24 - Vendée Chantonnay Pouzauges
Description : Lot 24 - Vendée Chantonnay Pouzauges. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 1 772 160 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.
Identifiant interne : DMR27_202453647
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Dans le cadre de la mise en œuvre de services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 15/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,772,160 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Région des Pays de la Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 25 - Vendée Océan Marais de Monts
Description : Lot 25 - Vendée Océan Marais de Monts. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 287 040 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.
Identifiant interne : DMR28_202453648
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Dans le cadre de la mise en œuvre de services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 15/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 287,040 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Région des Pays de la Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : Nantes CEDEX 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : +33228205838
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041 Nantes CEDEX
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Télécopieur : +33255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad93d360-7430-4a87-a9aa-7102689f32ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 09:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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