5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Dans le cadre de ses missions, le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse est amené à acheminer des personnes et du matériel sur différents sites montagneux isolés de Corse. L'objet du marché est donc le transport par hélicoptère de personnes et de matériel sur ces sites isolés de montagne
Description
:
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse effectue tous les ans, selon les programmes budgétaires annuels, différentes missions nécessitant l'utilisation d'hélicoptères pour le transport de matériaux et accessoirement de toute personne concourant à la bonne exécution des missions, sur des sites isolés inaccessibles par voies carrossables et situés entre 0 et 2710 mètres d'altitude. De même, diverses missions de transport de passagers pouvant être effectuées, la société devra être habilitée au Transport public de Passagers. Les principales missions sont les suivantes : - Mise en place pour l'ouverture des refuges du GR20 - Transport de charges, de personnels - Transport de charge et de personnel pour divers chantiers sur le territoire du PNRC (travaux en régie pour la réhabilitation de passerelles, terrasses, refuges, etc…) - Transport de charge et de personnel dans le cadre du soutien au pastoralisme et aux bergers (bergeries réparties sur l'ensemble du territoire) - Transport d'animaux sauvages en montagne type cerfs ou mouflons dans le cadre de lâchers menés par le service « conservation des patrimoines). Ces missions peuvent avoir lieu tout au long de l'année et peuvent être dépendantes des conditions météorologiques
Identifiant interne
:
S-PF-1406138
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60424120
Location d'hélicoptères avec équipage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34711500
Hélicoptères
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/07/2024
Date de fin de durée
:
30/07/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre a une durée de 3 ans, renouvelable 1 an par tacite reconduction, uniquement si le plafond d'heures maximum n'est pas atteint
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique et expérience
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours. Un référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administratif et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compte de date de notification du rejet de l'offre
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes