16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon Place du Petit Puy Grasse 06130 FRL03 FRA 20009295500018 +33 497055138 marches.publics@sief-foulon.fr http://nicen.tribunal-administratif.fr. ORG-0004 Tribunal administratif de Nice nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille marseille 13280 FRL04 FRA 17130000700019 Madame PIETRI +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 bb307bcb-c486-4a6f-907e-9c42bce78381 7d55f24a-dd3c-40a3-ad18-101e950c5ddc 2024-07-05Z 09:14:06Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 2 open 2024.JV.CD.AZ.IP TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) - 2 LOTS TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) LOT 1 : RENOUVELLEMENT DE 800 METRES DE CANAL DN750 A GOURDON (PK 9.08 A PK 9.95) LOT 2 : RENOUVELLEMENT DE 662 METRES DE CANAL DN750 A BAR-SUR-LOUP (PK 14.71 A PK 15.42) Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d'eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup. works Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d’eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique. Modification du contrat Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV « Modification du marché » du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Durée du contrat ou délai d'exécution Le démarrage des travaux est prévu pour octobre 2024. Par lot, l'entreprise proposera un planning d'intervention indiquant le phasage des travaux envisagé. Ce planning sera soumis à l'approbation du Maître d'Ouvrage. Le planning d’intervention prévisionnel des travaux devra être conforme au délai maximum de 8 mois dont 1.5 mois de préparation pour le lot 1 et de 7 mois maximum dont 1.5 mois de préparation pour le lot 2, indiqué dans l’acte d’engagement et comportant le délai d’exécution de chaque phase de travaux. Cependant, le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. 45232100 LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CF Règlement de la consultation) tp-abil Capacité technique et professionnelle (CF Règlement de la consultation) sui-act situation juridique de l'entreprise (CF Règlement de la consultation) sui-act Qualification Au stade de la candidature, les candidats pour les lots 1 et 2 devront justifier des identités professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes : -Qualification FNTP 5161 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales - DN > 600mm (CF Règlement de la consultation) ef-stand Chiffre d'affaire Au stade de la candidature, les candidats du Lot 1 devront justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 2 800 000 €.(CF Règlement de la consultation) not-allowed no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document http://www.marches-securises.fr true Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En cas de défaillance d'un des membres du groupement, les autres doivent se substituer à celui-ci. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. no required not-allowed price PRIX 60% (CF Règlement de la consultation) quality QUALITE Valeur technique 30%(CF Règlement de la consultation) (Sous critère :Moyens humains (dont qualification du personnel d’exécution et d’encadrement affectés au marché) et matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché 10%; Sous critère: Moyens humains (dont qualification du personnel d’exécution et d’encadrement affectés au marché) et matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché 20%) quality QUALITE (CF Règlement de la consultation) Performances en matière de protection de l'environnement : réduction des nuisances sonores et olfactives, réduction des kilomètres parcourus et des émissions de gaz à effet de serres, gestion du chantier, recyclage des déchets, outils participants à une gestion éco-responsable… (CF Règlement de la consultation) 10% ORG-0001 ORG-0001 http://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA false true required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 LOT 1 : RENOUVELLEMENT DE 800 METRES DE CANAL DN750 A GOURDON (PK 9.08 A PK 9.95) Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d’eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup. works n-inc-just Les travaux ne le permettent pas 45232100 8 LOT-0002 ef-stand Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CF Règlement de la consultation) tp-abil Capacité technique et professionnelle (CF Règlement de la consultation) other situation juridique de l'entreprise (CF Règlement de la consultation) other Qualification Au stade de la candidature, les candidats pour les lots 1 et 2 devront justifier des identités professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes : -Qualification FNTP 5161 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales - DN > 600mm (CF Règlement de la consultation) other Chiffre d'affaire Au stade de la candidature, les candidats du Lot 1 devront justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 2 800 000 €.(CF Règlement de la consultation) not-allowed no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document http://www.marches-securises.fr true Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En cas de défaillance d'un des membres du groupement, les autres doivent se substituer à celui-ci. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. no required not-allowed price PRIX 60% (CF Règlement de la consultation) quality QUALITE Valeur technique 30%(CF Règlement de la consultation) (Sous critère :Moyens humains (dont qualification du personnel d’exécution et d’encadrement affectés au marché) et matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché 10%; Sous critère: Moyens humains (dont qualification du personnel d’exécution et d’encadrement affectés au marché) et matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché 20%) quality QUALITE (CF Règlement de la consultation) Performances en matière de protection de l'environnement : réduction des nuisances sonores et olfactives, réduction des kilomètres parcourus et des émissions de gaz à effet de serres, gestion du chantier, recyclage des déchets, outils participants à une gestion éco-responsable… (CF Règlement de la consultation) 10% ORG-0001 ORG-0001 http://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA false true required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2 LOT 2 : RENOUVELLEMENT DE 662 METRES DE CANAL DN750 A BAR-SUR-LOUP (PK 14.71 A PK 15.42) Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d’eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup. works n-inc-just Les travaux ne le permettent pas 45232100 7 24-78707 3.2.5 SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon 2024-07-07 2024-09-09T12:00:00+02:00 2024-09-09 48 Canalisations 06 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) - 2 LOTS Avis de marché - Avis n° 24-78707 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-78707
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) - 2 LOTS
Description : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) LOT 1 : RENOUVELLEMENT DE 800 METRES DE CANAL DN750 A GOURDON (PK 9.08 A PK 9.95) LOT 2 : RENOUVELLEMENT DE 662 METRES DE CANAL DN750 A BAR-SUR-LOUP (PK 14.71 A PK 15.42) Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d'eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup.
Identifiant de la procédure : 7d55f24a-dd3c-40a3-ad18-101e950c5ddc
Identifiant interne : 2024.JV.CD.AZ.IP
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d’eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique. Modification du contrat Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV « Modification du marché » du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Durée du contrat ou délai d'exécution Le démarrage des travaux est prévu pour octobre 2024. Par lot, l'entreprise proposera un planning d'intervention indiquant le phasage des travaux envisagé. Ce planning sera soumis à l'approbation du Maître d'Ouvrage. Le planning d’intervention prévisionnel des travaux devra être conforme au délai maximum de 8 mois dont 1.5 mois de préparation pour le lot 1 et de 7 mois maximum dont 1.5 mois de préparation pour le lot 2, indiqué dans l’acte d’engagement et comportant le délai d’exécution de chaque phase de travaux. Cependant, le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : RENOUVELLEMENT DE 800 METRES DE CANAL DN750 A GOURDON (PK 9.08 A PK 9.95)
Description : Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d’eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Les travaux ne le permettent pas
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CF Règlement de la consultation)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : (CF Règlement de la consultation)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : situation juridique de l'entreprise
Description : (CF Règlement de la consultation)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Qualification
Description : Au stade de la candidature, les candidats pour les lots 1 et 2 devront justifier des identités professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes : -Qualification FNTP 5161 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales - DN > 600mm (CF Règlement de la consultation)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire
Description : Au stade de la candidature, les candidats du Lot 1 devront justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 2 800 000 €.(CF Règlement de la consultation)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 60% (CF Règlement de la consultation)
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE
Description : Valeur technique 30%(CF Règlement de la consultation) (Sous critère :Moyens humains (dont qualification du personnel d’exécution et d’encadrement affectés au marché) et matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché 10%; Sous critère: Moyens humains (dont qualification du personnel d’exécution et d’encadrement affectés au marché) et matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché 20%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE
Description : (CF Règlement de la consultation) Performances en matière de protection de l'environnement : réduction des nuisances sonores et olfactives, réduction des kilomètres parcourus et des émissions de gaz à effet de serres, gestion du chantier, recyclage des déchets, outils participants à une gestion éco-responsable… (CF Règlement de la consultation) 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En cas de défaillance d'un des membres du groupement, les autres doivent se substituer à celui-ci. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui traite les offres : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : RENOUVELLEMENT DE 662 METRES DE CANAL DN750 A BAR-SUR-LOUP (PK 14.71 A PK 15.42)
Description : Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d’eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Les travaux ne le permettent pas
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CF Règlement de la consultation)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : (CF Règlement de la consultation)
Critère :
Type : Autre
Nom : situation juridique de l'entreprise
Description : (CF Règlement de la consultation)
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualification
Description : Au stade de la candidature, les candidats pour les lots 1 et 2 devront justifier des identités professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes : -Qualification FNTP 5161 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales - DN > 600mm (CF Règlement de la consultation)
Critère :
Type : Autre
Nom : Chiffre d'affaire
Description : Au stade de la candidature, les candidats du Lot 1 devront justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 2 800 000 €.(CF Règlement de la consultation)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 60% (CF Règlement de la consultation)
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE
Description : Valeur technique 30%(CF Règlement de la consultation) (Sous critère :Moyens humains (dont qualification du personnel d’exécution et d’encadrement affectés au marché) et matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché 10%; Sous critère: Moyens humains (dont qualification du personnel d’exécution et d’encadrement affectés au marché) et matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché 20%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE
Description : (CF Règlement de la consultation) Performances en matière de protection de l'environnement : réduction des nuisances sonores et olfactives, réduction des kilomètres parcourus et des émissions de gaz à effet de serres, gestion du chantier, recyclage des déchets, outils participants à une gestion éco-responsable… (CF Règlement de la consultation) 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En cas de défaillance d'un des membres du groupement, les autres doivent se substituer à celui-ci. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui traite les offres : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Numéro d’enregistrement : 20009295500018
Adresse postale : Place du Petit Puy
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sief-foulon.fr
Téléphone : +33 497055138
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nicen.tribunal-administratif.fr.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Ville : marseille
Code postal : 13280
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Madame PIETRI
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Adresse internet : http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb307bcb-c486-4a6f-907e-9c42bce78381 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 09:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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