440000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 433908.05 no TPA-0001 LOT-0001 89822 CON-0001 2022-10-18Z Lot unique ORG-0001 1-2022/1 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0010 29 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRA FRREC54036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRA FRINT54036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0001 SIVU de la Haute Moselle 42 Route de Lebeuville BAINVILLE AUX MIROIRS 54290 FRF31 FRA 25540392500027 0383728490 sivudelahautemoselle@orange.fr UBO-0001 ORG-0010 MIL LIEUX 22 RUE ERCKMANN CHATRIAN NANCY 54000 FRA 53108328500019 0383288603 secretariat@mil-lieux.fr UBO-0001 FRA 2.3 eforms-sdk-1.7 d4cad4e6-7617-4ea5-bc34-4ac6923bbb20 98c62d3f-26fb-43e4-b236-2a9d9c753519 2024-07-05Z 09:12:27Z 01 32014L0024 can-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 restricted 1-2022 CONSULTAT MAITRE D'OEUVRE-. CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOALIRE DE LA MOSELLE SAUVAGE A ROVILLE DEVANT BAYON POUR LE COMPTE DU SIVU DE LA HAUTE MOSELLE services marché passé sans publicité ni mise en concurrence suite à un concours de maitrise d'œuvre 71000000 LOT-0001 no-eu-funds price Prix Critère unique du prix le plus bas Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 false false fa-mix none 1 Lot unique Lot unique services 71000000 Pas de renouvellement 2000-01-01Z 24-78710 3.2.5 SIVU de la Haute Moselle 2024-07-07 2024-09-13 197 Maîtrise d'oeuvre 54 CONSULTAT MAITRE D'OEUVRE-. Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-78710 du 05/07/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-78710
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVU de la Haute Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONSULTAT MAITRE D'OEUVRE-.
Description : CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOALIRE DE LA MOSELLE SAUVAGE A ROVILLE DEVANT BAYON POUR LE COMPTE DU SIVU DE LA HAUTE MOSELLE
Identifiant de la procédure : 98c62d3f-26fb-43e4-b236-2a9d9c753519
Identifiant interne : 1-2022
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : marché passé sans publicité ni mise en concurrence suite à un concours de maitrise d'œuvre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère unique du prix le plus bas
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : SIVU de la Haute Moselle
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 440,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MIL LIEUX
Offre :
Identifiant de l’offre : 89822
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 433,908.05 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1-2022/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 18/10/2022
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SIVU de la Haute Moselle
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIVU de la Haute Moselle
Numéro d’enregistrement : 25540392500027
Adresse postale : 42 Route de Lebeuville
Ville : BAINVILLE AUX MIROIRS
Code postal : 54290
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : sivudelahautemoselle@orange.fr
Téléphone : 0383728490
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0010
Nom officiel : MIL LIEUX
Numéro d’enregistrement : 53108328500019
Adresse postale : 22 RUE ERCKMANN CHATRIAN
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@mil-lieux.fr
Téléphone : 0383288603
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4cad4e6-7617-4ea5-bc34-4ac6923bbb20 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 09:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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