16 http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie NANTERRE 92000 FR105 FRA 17780111500151 0140971010 0147243161 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://sohp.fr/ http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ORG-0001 SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 99864030400015 0146444190 0146458305 infos@sohp.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 4d7fd7fb-e112-4132-85f8-39f8114c31d3 9a95f3d0-1ad7-4a81-83fe-92b82900c65a 2024-07-05+02:00 09:53:09+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp pub-undert hc-am ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE open true Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique 24-007 Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie climatique des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. services La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises 1000000 71336000 Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine FR105 FRA LOT-0001 other Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. used tp-abil Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations), Les certificats OPQIBI suivi contrat maintenance 01.04 et 22.03, audit énergétiques 19.05 et 19.11, suivi travaux 13.12 et 13.22, mention RGE affectée aux entreprises du bâtiment qui répondent favorablement aux critères de la loi sur la Transition Energétique ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les services. used ef-stand Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. used not-allowed no-eu-funds false FRA DCE non-restricted-document http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp none not-allowed allowed no performance true per-exa 40 price Le prix global proposé par le candidat (40%) décomposé de la façon suivante : -Le prix global et forfaitaire (noté sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 30. -L'établissement d'une simulation de bon de commande en fonction du BPU. Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x10. per-exa 60 quality La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (60 %) : -La méthodologie pour la réalisation de toutes les prestations de la tranche ferme (les méthodes et les outils de suivi énergétique des sites, les méthodes et les outils de suivi de l'exploitation et de la maintenance relative au génie climatique, la méthodologie pour le suivi des travaux, la pertinence du modèle de rapport annuel type de l'AMO, la méthodologie pour la réalisation de l'audit, pour l'élaboration du PPI et pour l'assistance à la passation du marché d'exploitation, de maintenance et de travaux) (notée sur 40), -Les livrables pour la réalisation des prestations suivantes (notée sur 15) : 1.Le suivi d'exploitation (rapport de visite, rapport annuel, support réunion exploitation) 2.Le rapport de suivi des interventions hebdomadaire et mensuel 3.La plateforme de suivi énergétique, synthèse des informations 4.L'audit énergétique -Les moyens humains (interlocuteur dédié, les compétences et l'expérience de l'équipe dédiée) (notés sur 5). ORG-0001 ORG-0001 http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 4 recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-08-28+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-28+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24-007 Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie climatique des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. services Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle 1000000 1000000 71336000 Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine FR105 FRA 2024-10-01+02:00 2024-12-31+02:00 3 24-78743 3.2.5 SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 2024-07-07 2024-08-28T12:00:00+02:00 2024-08-28 274 Prestations de services 92 Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie climatique des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Avis de marché - Avis n° 24-78743 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-78743
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie climatique des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Description : Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant de la procédure : 9a95f3d0-1ad7-4a81-83fe-92b82900c65a
Identifiant interne : 24-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie climatique des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Description : Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne : 24-007
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations), Les certificats OPQIBI suivi contrat maintenance 01.04 et 22.03, audit énergétiques 19.05 et 19.11, suivi travaux 13.12 et 13.22, mention RGE affectée aux entreprises du bâtiment qui répondent favorablement aux critères de la loi sur la Transition Energétique ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les services.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix global proposé par le candidat (40%) décomposé de la façon suivante : -Le prix global et forfaitaire (noté sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 30. -L'établissement d'une simulation de bon de commande en fonction du BPU. Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (60 %) : -La méthodologie pour la réalisation de toutes les prestations de la tranche ferme (les méthodes et les outils de suivi énergétique des sites, les méthodes et les outils de suivi de l'exploitation et de la maintenance relative au génie climatique, la méthodologie pour le suivi des travaux, la pertinence du modèle de rapport annuel type de l'AMO, la méthodologie pour la réalisation de l'audit, pour l'élaboration du PPI et pour l'assistance à la passation du marché d'exploitation, de maintenance et de travaux) (notée sur 40), -Les livrables pour la réalisation des prestations suivantes (notée sur 15) : 1.Le suivi d'exploitation (rapport de visite, rapport annuel, support réunion exploitation) 2.Le rapport de suivi des interventions hebdomadaire et mensuel 3.La plateforme de suivi énergétique, synthèse des informations 4.L'audit énergétique -Les moyens humains (interlocuteur dédié, les compétences et l'expérience de l'équipe dédiée) (notés sur 5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui traite les offres : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement : 99864030400015
Adresse postale : Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : infos@sohp.fr
Téléphone : 0146444190
Télécopieur : 0146458305
Adresse internet : https://sohp.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d7fd7fb-e112-4132-85f8-39f8114c31d3 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 09:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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