16 false false ORG-0002 Communauté de communes de Belle Ile en Mer LE PALAIS FRH04 FRA Communauté de communes de Belle Ile en Mer 0297318304 s.juridique@ccbi.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ TPO-0002 Tribunal administratif de Rennes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER REGLEMENT DE CONSULTATION TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 2.3 eforms-sdk-1.9 2f58f533-7069-4dd3-bd16-ae4449367682 40385ac6-ad4d-496c-916c-244ba6f35476 2024-07-05+02:00 09:55:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga gen-pub ORG-0002 crime-org cités dans le RC GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 open ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES N° « 2023-06-E-B » RELANCE (2023E06E) APPEL D?OFFRES OUVERT LOTS 1 " produits laitiers issus de l'agriculture biologique" LOT 4 "Produits d?épicerie issus de l?agriculture biologique" LOT 6-B "Produits laitiers ? fromagerie" ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES N° « 2023-06-E-B » RELANCE (2023E06E) APPEL D?OFFRES OUVERT LOTS 1 " produits laitiers issus de l'agriculture biologique" LOT 4 "Produits d?épicerie issus de l?agriculture biologique" LOT 6-B "Produits laitiers ? fromagerie" supplies 15000000 LOT-0001 ef-stand + autres critères cf. RC no-eu-funds https://www.ccbi.fr/marches-publics/ non-restricted-document https://www.ccbi.fr/marches-publics/ none no performance required allowed false https://www.ccbi.fr/marches-publics/ TPO-0002 FRA false false required true 2024-08-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-mix none 1 Produits laitiers issus de l?agriculture biologique Produits laitiers issus de l?agriculture biologique supplies 15500000 LOT-0002 other + autres critères cf. RC no-eu-funds https://www.ccbi.fr/marches-publics/ non-restricted-document https://www.ccbi.fr/marches-publics/ none allowed required no https://www.ccbi.fr/marches-publics/ TPO-0002 FRA false false required true 2024-08-22+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-mix 4 Produits d?épicerie issus de l?agriculture biologique Produits d?épicerie issus de l?agriculture biologique supplies 15890000 LOT-0003 other cf. RC no-eu-funds https://www.ccbi.fr/marches-publics/ non-restricted-document https://www.ccbi.fr/marches-publics/ none allowed required no https://www.ccbi.fr/marches-publics/ TPO-0002 FRA false false required true 2024-08-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-mix none 6 B_Produits laitiers ? fromagerie Produits laitiers ? fromagerie supplies 15540000 GLO-0001 23E06 true 24-78745 3.2.5 Communauté de communes de Belle Ile en Mer 2024-07-07 2024-08-22T12:00:00+02:00 2024-09-22 88 Denrées alimentaires 56 29 22 35 44 49 75 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES N° « 2023-06-E-B » RELANCE (2023E06E) APPEL D?OFFRES OUVERT LOTS 1 " produits laitiers issus de l'agriculture biologique" LOT 4 "Produits d?épicerie Avis de marché - Avis n° 24-78745 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 56, 29, 22, 35, 44, 49, 75
Annonce n° 24-78745
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES N° « 2023-06-E-B » RELANCE (2023E06E) APPEL D?OFFRES OUVERT LOTS 1 " produits laitiers issus de l'agriculture biologique" LOT 4 "Produits d?épicerie issus de l?agriculture biologique" LOT 6-B "Produits laitiers ? fromagerie"
Description : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES N° « 2023-06-E-B » RELANCE (2023E06E) APPEL D?OFFRES OUVERT LOTS 1 " produits laitiers issus de l'agriculture biologique" LOT 4 "Produits d?épicerie issus de l?agriculture biologique" LOT 6-B "Produits laitiers ? fromagerie"
Identifiant de la procédure : 40385ac6-ad4d-496c-916c-244ba6f35476
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle : cités dans le RC
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Identifiant interne : 23E06
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Produits laitiers issus de l?agriculture biologique
Description : Produits laitiers issus de l?agriculture biologique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : + autres critères cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ccbi.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ccbi.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Produits d?épicerie issus de l?agriculture biologique
Description : Produits d?épicerie issus de l?agriculture biologique
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : + autres critères cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ccbi.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ccbi.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : B_Produits laitiers ? fromagerie
Description : Produits laitiers ? fromagerie
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15540000 Fromages
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ccbi.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ccbi.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Numéro d’enregistrement : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Ville : LE PALAIS
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : s.juridique@ccbi.fr
Téléphone : 0297318304
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER REGLEMENT DE CONSULTATION TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2f58f533-7069-4dd3-bd16-ae4449367682 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 09:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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