16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.lamayenne.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran Cs 21429 Laval 53014 FRA 22530001100015 le Président 0243665419 sjmpa@lamayenne.fr ORG-0003 Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran Laval 53014 FRA 1736172 DAJ-SJMPA 0243665336 0243665422 sjmpa@lamayenne.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6 allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRA 528334 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 09fcaac6-916f-4c90-9079-6576c85ca1b9 7aaf6ef8-d9a5-4968-9226-56e5eabe5743 2024-07-05+02:00 10:12:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.lamayenne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 open false 2024F008 Acquisition de produits chimiques pour le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA53) Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantités (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), passé pour 4 ans à compter du 1er avril 2025, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. À titre indicatif, la date de notification est prévue 2ème quinzaine de février 2025. Les prestations sont réparties en 245 lots. Le numéro avec l'intitulé des lots est mentionné dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les caractéristiques techniques du lot sont indiquées sur la ligne correspondante du BPU. Le montant total des prestations annuelles d'acquisition de produits chimiques pour l'ensemble des lots, basé sur des quantités prévisionnelles indiquées dans le bordereau des prix unitaires, est estimé à 330 000 euro(s) HT supplies Echantillons : Durant la période d'examen des offres transmises par les fournisseurs, possibilité, à la demande du laboratoire, de fournir à titre gracieux un échantillon pour contrôles internes destinés à examiner les performances du réactif proposé avant la prise de décision définitive. Dans un souci d'égalité de traitement entre les candidats, l'échantillon sera sollicité auprès de tous les candidats du lot concerné 24300000 24300000 224 rue du bas des bois Laval 53000 FRG03 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false allowed 1493610 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493610 none required not-allowed false no performance Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493610 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-13+02:00 12:01:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1-245 Désignation des lots 1 à 245 renseignée dans l'acte d'engagement cf. descriptif complet des 245 lots dans le dossier de consultation supplies 24300000 24300000 224 rue du bas des bois Laval 53000 FRG03 FRA 2025-04-01+02:00 48 0 24-78771 3.2.5 Conseil Départemental de la Mayenne 2024-07-07 2024-09-13T12:00:00+02:00 2024-09-13 275 Produits chimiques 53 Acquisition de produits chimiques pour le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA53) Avis de marché - Avis n° 24-78771 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 24-78771
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de produits chimiques pour le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA53)
Description : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantités (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), passé pour 4 ans à compter du 1er avril 2025, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. À titre indicatif, la date de notification est prévue 2ème quinzaine de février 2025. Les prestations sont réparties en 245 lots. Le numéro avec l'intitulé des lots est mentionné dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les caractéristiques techniques du lot sont indiquées sur la ligne correspondante du BPU. Le montant total des prestations annuelles d'acquisition de produits chimiques pour l'ensemble des lots, basé sur des quantités prévisionnelles indiquées dans le bordereau des prix unitaires, est estimé à 330 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 7aaf6ef8-d9a5-4968-9226-56e5eabe5743
Identifiant interne : 2024F008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 224 rue du bas des bois
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Echantillons : Durant la période d'examen des offres transmises par les fournisseurs, possibilité, à la demande du laboratoire, de fournir à titre gracieux un échantillon pour contrôles internes destinés à examiner les performances du réactif proposé avant la prise de décision définitive. Dans un souci d'égalité de traitement entre les candidats, l'échantillon sera sollicité auprès de tous les candidats du lot concerné
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désignation des lots 1 à 245 renseignée dans l'acte d'engagement
Description : cf. descriptif complet des 245 lots dans le dossier de consultation
Identifiant interne : 1-245
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 224 rue du bas des bois
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493610
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493610
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/09/2024 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Mayenne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement : 22530001100015
Adresse postale : 39 rue Mazagran Cs 21429
Ville : Laval
Code postal : 53014
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone : 0243665419
Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.lamayenne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement : 1736172
Adresse postale : 39 rue Mazagran
Ville : Laval
Code postal : 53014
Pays : France
Point de contact : DAJ-SJMPA
Adresse électronique : sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone : 0243665336
Télécopieur : 0243665422
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 528334
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 09fcaac6-916f-4c90-9079-6576c85ca1b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 10:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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