16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.maregionsud.fr ORG-0002 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Marseille 13481 FRA 23130002100012 MUSELIER Renaud Président du Conseil régional 0491575057 0491575064 servicedesmarches@maregionsud.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca Marseille 13281 FRA 222009 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0004 Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Place Félix-Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRA 479283 Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 3a515de1-c5be-4310-a903-63c24f3487e8 b85f3d1b-1a8c-4325-9a5d-6892de95fc76 2024-07-05+02:00 10:12:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://achat.maregionsud.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-787 Réhabilitation partielle des internats du lycée MASSENA à NICE Relance du lot 2 : Etanchéité La présente consultation concerne : la relance du lot étanchéité de l'opération de Réhabilitation partielle des internats du lycée MASSENA à NICE (06) et fait suite à une précédente consultation pour laquelle le lot 2 a été déclaré sans suite. Ainsi, la consultation concerne la relance de ce seul lot de l'opération. Les autres lots ont été attribués works Durée indicative: 47 mois y c/ Gpa. Consultation initiale allotie selon 10 lots techniques (cf. Dce joint). Seul le lot 2 fait l'objet d'une relance.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° à -5 du Code de la commande publique). Le présent lot est à prix global et forfaitaire et susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Critères de jugement des offres:Prix : 60 %Valeur technique: 40 % notée comme suit:- tableau des matériels, équipements ou produits: performance technique: 20% - programme d'exécution des ouvrages: 20 % appréciée au regard des éléments d'appréciation suivants:- contenu des phasages proposés et leurs durées prévisionnelles- personnels affectés (qualification et nombre) et encadrement (qualification et nombre) - matériels affectés à l'opération. Les candidats devront impérativement utiliser le cadre de mémoire joint au Dce. Signature électronique de l'Ae obligatoire (cf. Rc). A l'appui de la candidature, la qualification professionnelle suivante est exigée:Qualibat 3212 ou références équivalentes La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. Une visite sur site est préconisée afin que les candidats puissent chiffrer leurs offres. Cette visite est non obligatoire et donnera lieu, si elle est mise en oeuvre, à la signature du certificat de visite sur site joint au Dce. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour accéder au site et/ou locaux, le candidat est invité à s'adresser à l'établissement. Personne à contacter : Monsieur Dufresne (Administrateur) - Téléphone : 04-93-62-77-00. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres (initiale ou modifiée) des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat.maregionsud.fr. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://achat.maregionsud.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide 45261420 45261420 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat devra également fournir une attestation sur l'honneur pour justifier:- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Un qualibat est exigé (cf. rubrique renseignement complémentaires): Qualibat 3212 ou références équivalentes used not-allowed eu-funds Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen not-requ false 1493847 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493847 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493847 6 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-06+02:00 16:00:00+02:00 2024-08-07+02:00 09:00:00+02:00 false none none T-PF-1493847 Réhabilitation partielle des internats du lycée MASSENA à NICE Relance du lot 2 : Etanchéité La présente consultation concerne : la relance du lot étanchéité de l'opération de Réhabilitation partielle des internats du lycée MASSENA à NICE (06) et fait suite à une précédente consultation pour laquelle le lot 2 a été déclaré sans suite. Ainsi, la consultation concerne la relance de ce seul lot de l'opération. Les autres lots ont été attribués works 45261420 45261420 0 24-78772 3.2.5 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2024-07-07 2024-08-06T16:00:00+02:00 2024-08-06 117 Etanchéité 06 83 13 05 04 84 Réhabilitation partielle des internats du lycée MASSENA à NICE Relance du lot 2 : Etanchéité Avis de marché - Avis n° 24-78772 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 83, 13, 05, 04, 84
Annonce n° 24-78772
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réhabilitation partielle des internats du lycée MASSENA à NICE Relance du lot 2 : Etanchéité
Description : La présente consultation concerne : la relance du lot étanchéité de l'opération de Réhabilitation partielle des internats du lycée MASSENA à NICE (06) et fait suite à une précédente consultation pour laquelle le lot 2 a été déclaré sans suite. Ainsi, la consultation concerne la relance de ce seul lot de l'opération. Les autres lots ont été attribués
Identifiant de la procédure : b85f3d1b-1a8c-4325-9a5d-6892de95fc76
Identifiant interne : 2024-787
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Durée indicative: 47 mois y c/ Gpa. Consultation initiale allotie selon 10 lots techniques (cf. Dce joint). Seul le lot 2 fait l'objet d'une relance.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° à -5 du Code de la commande publique). Le présent lot est à prix global et forfaitaire et susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Critères de jugement des offres:Prix : 60 %Valeur technique: 40 % notée comme suit:- tableau des matériels, équipements ou produits: performance technique: 20% - programme d'exécution des ouvrages: 20 % appréciée au regard des éléments d'appréciation suivants:- contenu des phasages proposés et leurs durées prévisionnelles- personnels affectés (qualification et nombre) et encadrement (qualification et nombre) - matériels affectés à l'opération. Les candidats devront impérativement utiliser le cadre de mémoire joint au Dce. Signature électronique de l'Ae obligatoire (cf. Rc). A l'appui de la candidature, la qualification professionnelle suivante est exigée:Qualibat 3212 ou références équivalentes La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. Une visite sur site est préconisée afin que les candidats puissent chiffrer leurs offres. Cette visite est non obligatoire et donnera lieu, si elle est mise en oeuvre, à la signature du certificat de visite sur site joint au Dce. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour accéder au site et/ou locaux, le candidat est invité à s'adresser à l'établissement. Personne à contacter : Monsieur Dufresne (Administrateur) - Téléphone : 04-93-62-77-00. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres (initiale ou modifiée) des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat.maregionsud.fr. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://achat.maregionsud.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réhabilitation partielle des internats du lycée MASSENA à NICE Relance du lot 2 : Etanchéité
Description : La présente consultation concerne : la relance du lot étanchéité de l'opération de Réhabilitation partielle des internats du lycée MASSENA à NICE (06) et fait suite à une précédente consultation pour laquelle le lot 2 a été déclaré sans suite. Ainsi, la consultation concerne la relance de ce seul lot de l'opération. Les autres lots ont été attribués
Identifiant interne : T-PF-1493847
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat devra également fournir une attestation sur l'honneur pour justifier:- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Un qualibat est exigé (cf. rubrique renseignement complémentaires): Qualibat 3212 ou références équivalentes
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493847
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493847
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 23130002100012
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Télécopieur : 0491575064
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 222009
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 479283
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3a515de1-c5be-4310-a903-63c24f3487e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 10:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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