16 ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges en matière de marchés publics de Marseille Marseille FRL04 FRA 3 0484354554 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille Marseille FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0006 Rectorat de Région Académique PACA Place Lucien Paye Aix en provence FRL04 FRA 17130430600011 0442917154 ce.drapie@region-academique-paca.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 409ae8aa-6a64-468f-a247-02235e93a1d4 f23d6965-7ee4-47d8-a83c-c696c1faa414 2024-07-05+02:00 10:13:50+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga gen-pub ORG-0006 nati-ground neg-w-call Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des bâtiments 5 et 6 de l'ancienne caserne Chabran à Avignon La présente consultation concerne les modalités de désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de restructuration lourde des bâtiments 5 et 6 sur le site Chabran en vue du relogement de la DSDEN de Vaucluse et d'autres services académiques. Les caractéristiques et objectifs de l'opération sont précisés dans le programme inclus dans le dossier d'appel à candidatures. services 71000000 S'agissant d'une opération de réhabilitation immobilière, ce marché comporte des prestations de conception et à ce titre peut être lancé en procédure avec négociation, conformément aux dispositions du 3° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique . La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les 5 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur le profil acheteur en utilisant le lien d'accès direct mentionné au point 5.1.11 du présent avis. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères hiérarchisés indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation . La composition et la transmission des candidatures sont détaillées aux articles 4.6 et 6 du RC. Les modalités propres au groupement sont détaillées à l'article 3 du RC. Il n'est pas prévu de visite de site au stade de la candidature. Voir tous les détails au règlement de la consultation. Boulevard Limbert Avignon 84000 FRL06 FRA LOT-0001 other Adéquation des références du candidat avec l'opération projetée Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. true other Compétences et moyens du candidat Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure true other Capacité économique et financière du candidat. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure not-allowed no-eu-funds FRA document de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2578991&orgAcronyme=f0g none performance no required not-allowed true per-exa 40 price Prix des prestations 40 % per-exa 60 quality Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique du candidat 60 % https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2578991&orgAcronyme=f0g Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA false true required true 2024-09-12+02:00 13:00:00+02:00 Voir tous les détails au règlement de consultation. 5 5 false none none MOEchabran24 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des bâtiments 5 et 6 de l'ancienne caserne Chabran à Avignon Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois, elle débute à la date de notification du marché et s'achève à la fin de la période de parfait achèvement d'une durée de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 200 000 euros HT valeur février 2024. services 71000000 24-78776 3.2.5 Rectorat de Région Académique PACA 2024-07-07 2024-09-10 33 Bâtiment 84 13 30 83 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des bâtiments 5 et 6 de l'ancienne caserne Chabran à Avignon Avis de marché - Avis n° 24-78776 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 84, 13, 30, 83
Annonce n° 24-78776
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Rectorat de Région Académique PACA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des bâtiments 5 et 6 de l'ancienne caserne Chabran à Avignon
Description : La présente consultation concerne les modalités de désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de restructuration lourde des bâtiments 5 et 6 sur le site Chabran en vue du relogement de la DSDEN de Vaucluse et d'autres services académiques. Les caractéristiques et objectifs de l'opération sont précisés dans le programme inclus dans le dossier d'appel à candidatures.
Identifiant de la procédure : f23d6965-7ee4-47d8-a83c-c696c1faa414
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard Limbert
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : S'agissant d'une opération de réhabilitation immobilière, ce marché comporte des prestations de conception et à ce titre peut être lancé en procédure avec négociation, conformément aux dispositions du 3° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique . La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les 5 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur le profil acheteur en utilisant le lien d'accès direct mentionné au point 5.1.11 du présent avis. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères hiérarchisés indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation . La composition et la transmission des candidatures sont détaillées aux articles 4.6 et 6 du RC. Les modalités propres au groupement sont détaillées à l'article 3 du RC. Il n'est pas prévu de visite de site au stade de la candidature. Voir tous les détails au règlement de la consultation.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des bâtiments 5 et 6 de l'ancienne caserne Chabran à Avignon
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois, elle débute à la date de notification du marché et s'achève à la fin de la période de parfait achèvement d'une durée de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 200 000 euros HT valeur février 2024.
Identifiant interne : MOEchabran24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Adéquation des références du candidat avec l'opération projetée
Description : Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Compétences et moyens du candidat
Description : Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière du candidat.
Description : Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique du candidat 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2578991&orgAcronyme=f0g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2578991&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/09/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 3
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Rectorat de Région Académique PACA
Numéro d’enregistrement : 17130430600011
Adresse postale : Place Lucien Paye
Ville : Aix en provence
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ce.drapie@region-academique-paca.fr
Téléphone : 0442917154
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 409ae8aa-6a64-468f-a247-02235e93a1d4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 10:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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