16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://var.fr ORG-0002 Département du Var Direction de la culture des sports et de la jeunesse 390 avenue des Lices, Cs 41303 Toulon 83000 FRA 22830001800113 VAZQUEZ Ricardo Directeur 0422790251 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRA 31756 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001 Marseille 13282 FRA 31757 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 8b6aa47f-4c47-45b2-ba8c-1dbed91f68dd b7ac35e6-cd80-43a3-8592-6f28faa1c2d8 2024-07-05+02:00 10:15:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://var.fr la rcr ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 20240644 Service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducation à la culture et à la nature Lot N° 1- Bus et minibus avec chauffeur pour tout public La consultation concerne le lot n° 1 et porte sur des prestations de mise à disposition de bus et minibus avec chauffeur pour tout public pour le service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducation à la culture et à la nature. Le transport concerne principalement des bus de 46 à 59 places. Le besoin peut être complété ou actionné par des bus de 29 à 45 places et des minibus de 19 à 28 places, en raison du nombre de personnes à transporter, ou de l'accessibilité vers certains lieux. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental services Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés : Lot n° 1 : Bus et minibus avec chauffeur pour tout public, objet de la présente consultation Lot n° 2 : Voiture de transport avec chauffeur Vtc pour les jeunes conseillers départementaux. Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. La valeur technique notée sur 100 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 8, soit un nombre maximum de 40 points : qualité de la formation et qualification des chauffeurs Sous-critère 2 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points : véhicules mis à disposition Sous-critère 3 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points : modalités d'organisation proposées pour assurer la bonne exécution des prestations Sous-critère 4, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : mesures développement durable 481600 60170000 60172000 LOT-0000 sui-act - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail used ef-stand - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, assurance couvrant le transport de personnes) liée aux activités, objet du présent marché used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren) - Attestation d'inscription à un registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national (art L 3113-1 du code des transports) - Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes - Attestation sur l'honneur que les conducteurs mis à disposition ne sont sous le coup d'aucune interdiction d'exercer une activité professionnelle impliquant un contact avec des mineurs used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1495987 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495987 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 50 cost Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495987 4 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-05+02:00 08:00:00+02:00 2024-08-05+02:00 10:00:00+02:00 false none none S-PF-1495987 Service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducation à la culture et à la nature Lot N° 1- Bus et minibus avec chauffeur pour tout public La consultation concerne le lot n° 1 et porte sur des prestations de mise à disposition de bus et minibus avec chauffeur pour tout public pour le service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducation à la culture et à la nature. Le transport concerne principalement des bus de 46 à 59 places. Le besoin peut être complété ou actionné par des bus de 29 à 45 places et des minibus de 19 à 28 places, en raison du nombre de personnes à transporter, ou de l'accessibilité vers certains lieux. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental services other 60170000 60172000 marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp 3 reconduction(s) : le nombre de reconductions est de 3 24-78780 3.2.5 Département du Var 2024-07-07 2024-08-05T08:00:00+02:00 2024-08-05 274 Prestations de services 83 06 84 Service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducat Avis de marché - Avis n° 24-78780 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 06, 84
Annonce n° 24-78780
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducation à la culture et à la nature Lot N° 1- Bus et minibus avec chauffeur pour tout public
Description : La consultation concerne le lot n° 1 et porte sur des prestations de mise à disposition de bus et minibus avec chauffeur pour tout public pour le service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducation à la culture et à la nature. Le transport concerne principalement des bus de 46 à 59 places. Le besoin peut être complété ou actionné par des bus de 29 à 45 places et des minibus de 19 à 28 places, en raison du nombre de personnes à transporter, ou de l'accessibilité vers certains lieux. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure : b7ac35e6-cd80-43a3-8592-6f28faa1c2d8
Identifiant interne : 20240644
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 481,600 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés : Lot n° 1 : Bus et minibus avec chauffeur pour tout public, objet de la présente consultation Lot n° 2 : Voiture de transport avec chauffeur Vtc pour les jeunes conseillers départementaux. Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. La valeur technique notée sur 100 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 8, soit un nombre maximum de 40 points : qualité de la formation et qualification des chauffeurs Sous-critère 2 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points : véhicules mis à disposition Sous-critère 3 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points : modalités d'organisation proposées pour assurer la bonne exécution des prestations Sous-critère 4, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : mesures développement durable
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducation à la culture et à la nature Lot N° 1- Bus et minibus avec chauffeur pour tout public
Description : La consultation concerne le lot n° 1 et porte sur des prestations de mise à disposition de bus et minibus avec chauffeur pour tout public pour le service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducation à la culture et à la nature. Le transport concerne principalement des bus de 46 à 59 places. Le besoin peut être complété ou actionné par des bus de 29 à 45 places et des minibus de 19 à 28 places, en raison du nombre de personnes à transporter, ou de l'accessibilité vers certains lieux. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant interne : S-PF-1495987
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : reconduction(s) : le nombre de reconductions est de 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, assurance couvrant le transport de personnes) liée aux activités, objet du présent marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren) - Attestation d'inscription à un registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national (art L 3113-1 du code des transports) - Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes - Attestation sur l'honneur que les conducteurs mis à disposition ne sont sous le coup d'aucune interdiction d'exercer une activité professionnelle impliquant un contact avec des mineurs
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495987
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495987
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2024 à 08:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Var
Numéro d’enregistrement : 22830001800113
Adresse postale : Direction de la culture des sports et de la jeunesse 390 avenue des Lices, Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Pays : France
Point de contact : VAZQUEZ Ricardo
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0422790251
Adresse internet : http://var.fr
Profil de l’acheteur : http://var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 31756
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : 31757
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8b6aa47f-4c47-45b2-ba8c-1dbed91f68dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 10:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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