20 https://marchespublics.mairie-marseille.fr https://marchespublics.mairie-marseille.fr ORG-0001 Ville de Marseille Hôtel de Ville Quai du Port Bouches-du-Rhône Marseille 13233 FRA 21130055300016 0623652994 fatoumata.ngningue@solvha.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13235 FRA 17130005600016 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 a4db211c-44a7-4900-9669-539dcc9735fb 4137a586-1f43-42c9-88b8-d45f66d3459b 2024-07-05+02:00 10:18:29+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0003 labour-law Les motifs d'exclusions sont définies au Règlement de consultation. 2 3 Prestations de restauration scolaire du 1er degré open Prestations de restauration scolaire du premier degré Prestations de restauration scolaire du premier degré services La procédure de passation est la suivante : MARCHE PUBLIC DE SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES - selon les articles suivants : articles L2123-1, R2123-1-3°, R2123-4-5-7 du Code de la commande publique. Pour le lot 1 : Le présent marché est un accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande, et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, avec minimum et avec maximum, pour la période initiale : - LOT 1 - Montant minimum : 69 000 000 euros HT - Montant maximum : 190 500 000 euros HT Pour l'année de reconduction éventuelle : - LOT 1 - Montant minimum : 23 000 000 euros HT - Montant maximum : 63 500 000 euros HT Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. La forme des marchés seront définies par chaque marché subséquent. Pour les lots 2 et 3 : Les présents marchés sont des accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec minimum et avec maximum, pour la période initiale : - LOT 2 - Montant minimum : 4 050 000 euros HT - Montant maximum : 10 650 000 euros HT - LOT 3 - Montant minimum : 4 350 000 euros HT - Montant maximum : 11 550 000 euros HT Pour l'année de reconduction éventuelle : - LOT 2 - Montant minimum : 1 350 000 euros HT - Montant maximum : 3 550 000 euros HT - LOT 3 - Montant minimum : 1 450 000 euros HT - Montant maximum : 3 850 000 euros HT Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. L'ensemble des lots comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire du lot 1 a une obligation de reprise du personnel en place. 283600000 55320000 55321000 55320000 LOT-0001 tp-abil cf le Règlement de consultation ef-stand cf le Règlement de consultation none no performance price 1°) Prix de l'offre 35% cf Règlement de consultation quality 2°) Performance en matière environnementale 20% cf Règlement de consultation quality 3°) Adéquation de la prestation de restauration avec les objectifs qualitatifs de la Ville 25% cf Règlement de consultation quality 4°) Cohérence des moyens mis en œuvre avec le projet restauration de la Ville 20% cf Règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 6 FRA 2024-09-13+02:00 16:00:00+02:00 1 Production des repas depuis la cuisine centrale de Pont de Vivaux mise à disposition par la Ville Production des repas depuis la cuisine centrale de Pont de Vivaux mise à disposition par la Ville services Les candidats devront visiter la cuisine centrale de Pont de Vivaux, située à l'adresse suivante : Cuisine Centrale 54 Boulevard de Pont de Vivaux 13010 Marseille Les candidats pourront visiter, à titre facultatif, les offices sur demande expresse. Les visites sont individuelles. Les candidats ont la possibilité d'effectuer, de manière facultative, d'autres visites pour le même site. Les modalités de prise de rendez-vous sont définies au Règlement de consultation. La date limite de prise de rendez-vous (obligatoire en premier lieu et facultatives ensuite) est de 3 semaines avant la date limite de remise des offres. 254000000 55320000 55321000 LOT-0002 tp-abil Les critères de jugement des candidatures sont définis au Règlement de consultation none yes price 1°) Prix de l'offre 35% Cf règlement de consultation quality 2°) Performance en matière environnementale 20% Cf règlement de consultation quality 3°) Adéquation de la prestation de restauration avec les objectifs qualitatifs de la Ville 25% cf Règlement de consultation quality 4°) Cohérence des moyens mis en œuvre avec le projet restauration de la Ville 20% cf Règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 6 FRA 2024-09-13+02:00 16:00:00+02:00 2 Production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire (hors PAI produit par la cuisine centrale de Pont de Vivaux) secteur géographique 1 Production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire (hors PAI produit par la cuisine centrale de Pont de Vivaux) secteur géographique 1 services Les visites sur site sont facultatives. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats pourront visiter les offices sur demande expresse. Les visites sont individuelles. Les modalités sont définies au Règlement de Consultation. La date limite de prise de rendez-vous (obligatoire en premier lieu et facultatives ensuite) est de 3 semaines avant la date limite de remise des offres. 14200000 55320000 55321000 LOT-0003 tp-abil Les critères de jugement des candidatures sont définis au Règlement de consultation none yes price 1°) Prix de l'offre 35% cf Règlement de consultation quality 2°) Performance en matière environnementale 20% cf Règlement de consultation quality 3°) Adéquation de la prestation de restauration avec les objectifs qualitatifs de la Ville 25% cf Règlement de consultation quality 4°) Cohérence des moyens mis en œuvre avec le projet restauration de la Ville 20% cf Règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 6 FRA 2024-09-13+02:00 16:00:00+02:00 3 Production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire (hors PAI produit par la cuisine centrale de Pont de Vivaux) secteur géographique 2 Production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire (hors PAI produit par la cuisine centrale de Pont de Vivaux) secteur géographique 2 services Les visites sur site sont facultatives. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats pourront visiter les offices sur demande expresse. Les visites sont individuelles. Les modalités sont définies au Règlement de consultation. La date limite de prise de rendez-vous (obligatoire en premier lieu et facultatives ensuite) est de 3 semaines avant la date limite de remise des offres. 15400000 55320000 55321000 24-78790 3.2.5 Ville de Marseille 2024-07-07 2024-09-13T16:00:00+02:00 2024-12-13 66 Restauration collective 13 Prestations de restauration scolaire du premier degré Avis de marché - Avis n° 24-78790 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-78790
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de restauration scolaire du premier degré
Description : Prestations de restauration scolaire du premier degré
Identifiant de la procédure : 4137a586-1f43-42c9-88b8-d45f66d3459b
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de restauration scolaire du 1er degré
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 283,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation est la suivante : MARCHE PUBLIC DE SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES - selon les articles suivants : articles L2123-1, R2123-1-3°, R2123-4-5-7 du Code de la commande publique. Pour le lot 1 : Le présent marché est un accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande, et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, avec minimum et avec maximum, pour la période initiale : - LOT 1 - Montant minimum : 69 000 000 euros HT - Montant maximum : 190 500 000 euros HT Pour l'année de reconduction éventuelle : - LOT 1 - Montant minimum : 23 000 000 euros HT - Montant maximum : 63 500 000 euros HT Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. La forme des marchés seront définies par chaque marché subséquent. Pour les lots 2 et 3 : Les présents marchés sont des accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec minimum et avec maximum, pour la période initiale : - LOT 2 - Montant minimum : 4 050 000 euros HT - Montant maximum : 10 650 000 euros HT - LOT 3 - Montant minimum : 4 350 000 euros HT - Montant maximum : 11 550 000 euros HT Pour l'année de reconduction éventuelle : - LOT 2 - Montant minimum : 1 350 000 euros HT - Montant maximum : 3 550 000 euros HT - LOT 3 - Montant minimum : 1 450 000 euros HT - Montant maximum : 3 850 000 euros HT Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. L'ensemble des lots comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire du lot 1 a une obligation de reprise du personnel en place.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les motifs d'exclusions sont définies au Règlement de consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Production des repas depuis la cuisine centrale de Pont de Vivaux mise à disposition par la Ville
Description : Production des repas depuis la cuisine centrale de Pont de Vivaux mise à disposition par la Ville
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 254,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Les candidats devront visiter la cuisine centrale de Pont de Vivaux, située à l'adresse suivante : Cuisine Centrale 54 Boulevard de Pont de Vivaux 13010 Marseille Les candidats pourront visiter, à titre facultatif, les offices sur demande expresse. Les visites sont individuelles. Les candidats ont la possibilité d'effectuer, de manière facultative, d'autres visites pour le même site. Les modalités de prise de rendez-vous sont définies au Règlement de consultation. La date limite de prise de rendez-vous (obligatoire en premier lieu et facultatives ensuite) est de 3 semaines avant la date limite de remise des offres.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf le Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf le Règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1°) Prix de l'offre 35% cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 2°) Performance en matière environnementale 20% cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 3°) Adéquation de la prestation de restauration avec les objectifs qualitatifs de la Ville 25% cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 4°) Cohérence des moyens mis en œuvre avec le projet restauration de la Ville 20% cf Règlement de consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Marseille
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire (hors PAI produit par la cuisine centrale de Pont de Vivaux) secteur géographique 1
Description : Production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire (hors PAI produit par la cuisine centrale de Pont de Vivaux) secteur géographique 1
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Les visites sur site sont facultatives. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats pourront visiter les offices sur demande expresse. Les visites sont individuelles. Les modalités sont définies au Règlement de Consultation. La date limite de prise de rendez-vous (obligatoire en premier lieu et facultatives ensuite) est de 3 semaines avant la date limite de remise des offres.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de jugement des candidatures sont définis au Règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1°) Prix de l'offre 35% Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 2°) Performance en matière environnementale 20% Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 3°) Adéquation de la prestation de restauration avec les objectifs qualitatifs de la Ville 25% cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 4°) Cohérence des moyens mis en œuvre avec le projet restauration de la Ville 20% cf Règlement de consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Marseille
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire (hors PAI produit par la cuisine centrale de Pont de Vivaux) secteur géographique 2
Description : Production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire (hors PAI produit par la cuisine centrale de Pont de Vivaux) secteur géographique 2
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Les visites sur site sont facultatives. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats pourront visiter les offices sur demande expresse. Les visites sont individuelles. Les modalités sont définies au Règlement de consultation. La date limite de prise de rendez-vous (obligatoire en premier lieu et facultatives ensuite) est de 3 semaines avant la date limite de remise des offres.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de jugement des candidatures sont définis au Règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1°) Prix de l'offre 35% cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 2°) Performance en matière environnementale 20% cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 3°) Adéquation de la prestation de restauration avec les objectifs qualitatifs de la Ville 25% cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 4°) Cohérence des moyens mis en œuvre avec le projet restauration de la Ville 20% cf Règlement de consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Marseille
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement : 21130055300016
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : Hôtel de Ville Quai du Port
Ville : Marseille
Code postal : 13233
Pays : France
Adresse électronique : fatoumata.ngningue@solvha.fr
Téléphone : 0623652994
Adresse internet : https://marchespublics.mairie-marseille.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.mairie-marseille.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4db211c-44a7-4900-9669-539dcc9735fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 10:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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