16 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 Douaisis Agglo 746 rue Jean Perrin Douai 59500 FRE11 FRA 20004461800011 Service commande publique 0327992140 marchespublics@douaisis-agglo.com ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Hilaire CS 62039 Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 6a24511c-9bec-49b4-87b9-1d190a9463cc 0800c512-e943-4685-8de8-b52e672ce620 2024-07-05+02:00 10:25:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr la gen-pub ORG-0001 Appel d'offres ouvert Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. nati-ground open DA-23BG012 Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des équipements électriques communautaires Maintenance préventive et curative de l'éclairage public et feux tricolores, des installations électriques des bâtiments communautaires et des bornes de recharge électrique. services La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum de commande sur chaque lot. Ces montant sont décomposé comme suit : Lot 1 mini 2000 euros HT - maxi 200 000euros HT / an Lot 2 mini 2000 euros HT - maxi 100 000 euros HT /an Lot 3 mini 2000 euros HT - maxi 15 000 euros HT /an 50000000 50324200 746 rue Jean Perrin Z.I Douai Dorignies - BP 300 DOUAI CEDEX 59351 FRE11 FRA LOT-0001 ef-stand Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles false tp-abil Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation) présentation d'une liste des principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ; et la qualification suivant Lot : QUALIFELEC false other Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative) La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) être en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés. false not-allowed no-eu-funds par-requ false FRA 23BG012 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none performance no not-allowed false required per-exa 60 price La pondération du critère prix est de 60. Le prix sera analysé comme suit : Sous-critère n°1 : analyse sur la base de la DPGF pour la maintenance préventive 20 % ; sous-critère n°2 analyse du prix sur la base des devis types sur 40%. per-exa 40 quality Valeur technique pondéré sur le 40. Le critère sera analysé de la manière suivante à partir de la note descriptives globale en fonction de chaque DQE : devis 1 dépose repose candélabre 10%; devis 2 entretien 10%; devis 3 entretien 2 20%. https://marchespublics596280.fr 150 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-08-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-26+02:00 14:30:00+02:00 false Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le présent marché comprend trois reconductions tacites d'un an chacune. buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Maintenance de l'éclairage électrique Maintenance des équipements d'éclairage public situés sur les parcs et voiries communautaires de Douaisis Agglo ainsi que la maintenance des feux tricolores face à l'usine Renault à Lambres lez Douai. services 800000 50232100 746 rue Jean Perrin Z.I Douai Dorignies - BP 300 59500 Douai FRE11 FRA 2024-09-01+02:00 1 LOT-0002 ef-stand Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles other Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative) - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) être en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. tp-abil Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation) - présentation d'une liste des principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ; qualification requise habillitation électrique B1 not-allowed no-eu-funds par-requ 23BG012 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none performance no not-allowed required per-exa 60 price le prix sera analysé sur la base des devis types de la manière suivante : - devis 1 installation de prise de courant et informatique 15% ; - devis 2 travaux divers 30% ; devis 3 levée des non-conformités bureau de contrôle 15% per-exa 40 quality Le critère valeur technique sera analysé sur la note descriptive globale en fonction de chaque DQE de la manière suivante ; - devis 1 installation de prise de courant et informatique 10% ; devis travaux divers 10% ; devis 3 levée des non-conformités bureau de contrôle 10% ; exemples de livret d'exploitation et de maintenance pour le matériel électrique, un exemplaire type de cahier de recette pour les ouvrages informatiques et téléphone 10% https://marchespublics596280.fr 150 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-08-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-26+02:00 14:30:00+02:00 false Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le présent marché comprend trois reconductions tacites d'un an chacune. buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Maintenance des installations électriques des bâtiments communautaires Maintenance curative et préventive des installations électriques des bâtiments communautaires services 400000.00 50711000 746 rue Jean Perrin Z.I Douai Dorignies - BP 300 Douai 59500 FRE11 FRA 2024-05-27+02:00 1 LOT-0003 ef-stand Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. other Situation propre des opérateurs économiques (conformité administrative) La lettre de candidature en cas de groupement; Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. tp-abil Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation) -présentation d'une liste des principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - description de l'outillage, de matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature. Qualification requise : habilitation électrique BC not-allowed no-eu-funds par-requ 23BG012 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none performance no required not-allowed per-exa 60 price Le critère prix sera analysé sur la base de la DPGF pour la maintenance préventive à hauteur de 20% et analysé sur la base du devis type à hauteur de 40% per-exa 40 quality Le critère technique sera évalué à partir de la note descriptive globale en fonction du DQE à hauteur de 40 https://marchespublics596280.fr 150 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-08-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-26+02:00 14:30:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 3 Maintenance des bornes de recharge électrique Maintenance préventive et curative pour les bornes de recharge électrique services 50100000 746 rue Jean Perrin Z.I Douai Dorignies - BP 300 Douai 59500 FRE11 FRA 2024-05-27+02:00 1 24-78803 3.2.5 Douaisis Agglo 2024-07-07 2024-08-26T12:00:00+02:00 2024-08-26 196 Maintenance 59 Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des équipements électriques communautaires Avis de marché - Avis n° 24-78803 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-78803
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Douaisis Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des équipements électriques communautaires
Description : Maintenance préventive et curative de l'éclairage public et feux tricolores, des installations électriques des bâtiments communautaires et des bornes de recharge électrique.
Identifiant de la procédure : 0800c512-e943-4685-8de8-b52e672ce620
Identifiant interne : DA-23BG012
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 746 rue Jean Perrin Z.I Douai Dorignies - BP 300
Ville : DOUAI CEDEX
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum de commande sur chaque lot. Ces montant sont décomposé comme suit : Lot 1 mini 2000 euros HT - maxi 200 000euros HT / an Lot 2 mini 2000 euros HT - maxi 100 000 euros HT /an Lot 3 mini 2000 euros HT - maxi 15 000 euros HT /an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance de l'éclairage électrique
Description : Maintenance des équipements d'éclairage public situés sur les parcs et voiries communautaires de Douaisis Agglo ainsi que la maintenance des feux tricolores face à l'usine Renault à Lambres lez Douai.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 746 rue Jean Perrin Z.I Douai Dorignies - BP 300
Ville : 59500
Code postal : Douai
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation)
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation)
Description : présentation d'une liste des principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ; et la qualification suivant Lot : QUALIFELEC
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description : La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) être en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La pondération du critère prix est de 60. Le prix sera analysé comme suit : Sous-critère n°1 : analyse sur la base de la DPGF pour la maintenance préventive 20 % ; sous-critère n°2 analyse du prix sur la base des devis types sur 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pondéré sur le 40. Le critère sera analysé de la manière suivante à partir de la note descriptives globale en fonction de chaque DQE : devis 1 dépose repose candélabre 10%; devis 2 entretien 10%; devis 3 entretien 2 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le présent marché comprend trois reconductions tacites d'un an chacune.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des installations électriques des bâtiments communautaires
Description : Maintenance curative et préventive des installations électriques des bâtiments communautaires
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 746 rue Jean Perrin Z.I Douai Dorignies - BP 300
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/05/2024
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation)
Description : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description : - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) être en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation)
Description : - présentation d'une liste des principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ; qualification requise habillitation électrique B1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sera analysé sur la base des devis types de la manière suivante : - devis 1 installation de prise de courant et informatique 15% ; - devis 2 travaux divers 30% ; devis 3 levée des non-conformités bureau de contrôle 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sera analysé sur la note descriptive globale en fonction de chaque DQE de la manière suivante ; - devis 1 installation de prise de courant et informatique 10% ; devis travaux divers 10% ; devis 3 levée des non-conformités bureau de contrôle 10% ; exemples de livret d'exploitation et de maintenance pour le matériel électrique, un exemplaire type de cahier de recette pour les ouvrages informatiques et téléphone 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le présent marché comprend trois reconductions tacites d'un an chacune.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des bornes de recharge électrique
Description : Maintenance préventive et curative pour les bornes de recharge électrique
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 746 rue Jean Perrin Z.I Douai Dorignies - BP 300
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/05/2024
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation)
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques (conformité administrative)
Description : La lettre de candidature en cas de groupement; Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description : -présentation d'une liste des principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - description de l'outillage, de matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature. Qualification requise : habilitation électrique BC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera analysé sur la base de la DPGF pour la maintenance préventive à hauteur de 20% et analysé sur la base du devis type à hauteur de 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère technique sera évalué à partir de la note descriptive globale en fonction du DQE à hauteur de 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Douaisis Agglo
Numéro d’enregistrement : 20004461800011
Adresse postale : 746 rue Jean Perrin
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone : 0327992140
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a24511c-9bec-49b4-87b9-1d190a9463cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 10:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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